26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », en ce qui concerne la composition et les missions de la commission administrative

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 8 décembre 2017 ;

Vu l'avis 62.676/1 du Conseil d'Etat, rendu le 12 janvier 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 février 2015 et 4 septembre 2015, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.§ 1er. Le Gouvernement flamand crée une commission administrative, sur la proposition du Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions. Cette commission administrative est composée conformément à l'article 9, b), de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection la protection des tendances idéologiques et philosophiques. La commission administrative est composée de dix membres qui sont experts pour réaliser la mission visée à l'article 5 du présent arrêté. § 2. La commission administrative est composée comme suit : 1° en tant que représentants des autorités concernées : a) un représentant de l'administration centrale du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, qui est le président de la commission administrative ;b) un représentant de la ville de Bilzen ;c) un représentant de VISITFLANDERS ;d) un représentant de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) ;e) un représentant de l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) ;2° en tant que représentants des usagers: a) un représentant de l'exploitant de l'hôtel à Alden Biesen ;b) un représentant de Musica asbl ;c) un représentant d'Alden Biesen Zomeropera asbl ;d) un représentant des projets du « Strategisch Actieplan voor Limburg in het Kwadraat » qui se dérouleront à Alden Biesen ;e) un représentant des autres usagers. § 3. Les membres sont nommés pour cinq ans. Le membre qui est nommé en remplacement d'un membre qui a démissionné ou est décédé, achève le mandat de son prédécesseur. § 4. Le Gouvernement flamand désigne deux sous-présidents parmi les membres. § 5. Le directeur d'« Alden Biesen » assiste avec voix consultative aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux et le secrétariat. § 6. En fonction de l'ordre du jour, la commission administrative peut inviter d'autres experts et des membres du personnel et peut, dans le cadre de la programmation, créer des groupes de travail composés de propres membres et d'experts. ».

Art. 2.L'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2015, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.La commission administrative a comme mission de contribuer à la concrétisation des objectifs d'« Alden Biesen » : 1° en définissant les instructions pour la planification d'activités sur le site en vue d'une occupation optimale et en contrôlant leur application ;2° en coordonnant la communication relative aux activités sur le site d'« Alden Biesen » ;3° en veillant à l'utilisation des espaces, en portant une attention particulière à la sécurité et à l'accès. Les soins pour une programmation globale équilibrée « Alden Biesen » sont une constante lors de la concrétisation des objets d'« Alden Biesen ».

Les frais pour le fonctionnement de la commission administrative seront imputés au budget du service à gestion séparée « het cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen in Bilzen. ».

Art. 3.L'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 juin 1999 et 4 septembre 2015, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 6.Le Ministre ayant les affaires culturelles dans ses attributions, peut arrêter les modalités relatives à l'usage de l'infrastructure d'« Alden Biesen ». ».

Art. 4.Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », tel qu'en vigueur après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les premiers membres de la commission administrative après la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont nommés pour deux ans.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ