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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2017

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loi

type loi prom. 21/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014256 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Loi relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil type loi prom. 25/05/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031800 source service public federal interieur Loi relative au financement du fonds amiante. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017055495 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de **** **** **** Mme **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, fille de **** **** et de **** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017013087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la coopération internationale avec les pays tiers type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre la Commission de régulation de l'électricité et du gaz et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014288 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031803 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017203843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017203852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017203880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux éco-chèques pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 122 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 15 juin 2005 concernant le crédit-temps pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés dans les boulangeries et pâtisseries, selon le régime général type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains employés âgés, selon le régime général type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés selon le régime général type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017204720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Béatrice MOLLET, conseillère classe A3, à partir du 1er mai 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 29 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk VAN NUFFEL, conseiller-général classe A3, à partir du 1er janvier 2018.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014209 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 04/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit type arrêté ministériel prom. 28/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission type arrêté ministériel prom. 28/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014296 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031836 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017031861 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031987 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206521 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2017, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. Un arrêté ministériel du - M. Rémy Derie en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets danger(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017205279 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2017 du 28 septembre 2017 Numéro du rôle : 6363 En cause : la question préjudicielle relative à l'article XI.29, § 1 er , b), du Code de droit économique, posée par le Tribunal de commerce de Gand, divi La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206423 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2017 du 30 novembre 2017 Numéro du rôle : 6709 En cause : le recours en annulation des articles 1 er à 10 et 13 à 18 du décret de la Communauté française du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médic La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 17/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031872 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 et le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 20/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017206385 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Fondation internationale Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, fait à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031795 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour la politique agricole concernant la coopération avec des Organismes Payeurs

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017031947 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Thomas VAN HUELE et la S.N.C. LOTAS, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN Le premier arrêté attaqué a été publié au Moniteur belge du 18 septembre 2017. Cette affaire est(...)

erratum

type erratum prom. 19/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031796 source ministere de la defense Loi modifiant du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017206382 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 19/10/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017206384 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission « Art » de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206489 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Yvoir à procéder à l'expropriation d'immeubles

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17250 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206546 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Procurement officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2018 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés systèmes de télécommunication (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17229 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2017. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de Commission de Mandats (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17022 Ladite sélection a été clôturée le 04/12/2017. L(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts JAVA (niveau A2), francophones, pour le SPF justice. - Numéro de sélection : AFG17287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206581 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de Commission de Mandats (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17039 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2017. Le n(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Responsable adjoint Support Services (m/f/x) - BFG17251 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 5 janvier 2018. Pour tout renseignement complémentai(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Cyber Threat Intelligence Analyst (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17242 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206621 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultant HRS (niveau B), francophones, pour Selor (SPF BOSA). - Numéro de sélection : AFG17245 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 3 . La liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF BOSA et le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2018 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206634 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés Gestion des plaintes (m/f/x) - BFG17183 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a é(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés Gestion des plaintes (m/f/x) - BNG17175 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative via marché interne et promotion d'Adjoints au Directeur-général (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG17123. - Erratum Cette séléction est déjà parue dans le Moni(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/01/2018 via www.selor.be La description de foncti(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dataminers (niveau A2), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17286 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/01/2018 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017031899 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désign(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017206541 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Mol : 1 - d'Anderlecht : 1 - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur(...) - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association) - d' Assenede : 1 Ce(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/12/2017 numac 2017031917 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. **** Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier semestre de 2018, en vue de la ****(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur, licencié ou(...)
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