30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 1 er ;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, les articles 2, § 1er, et 4, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2010 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Jan DECONINCK ;

Bernard GILLARD.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : - en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système d'accréditation BELAC et - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité d'agrément dans le secteur métrologie : Dirk BILS.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : Bruno BUTS ;

Rose DETAILLE ;

Suzanne DEVRESSE ;

Philippe DEWOLFS ;

Daniel DUFAUX ;

Sophie SARRE.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentants des laboratoires accrédités : Arlette DELVILLE ; Colette FIERENS ;

Cor GEURS. 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité pour le secteur non réglementé : Johan KLYKENS. Bruxelles, le 30 novembre 2017.

K. PEETERS