SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, sont nommés : - stagiaire dans la classe A1 avec le grade de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons, M. Chevalier, A., master en droit, collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale : - Mme Debaere, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Kuppens, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandevelde, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : - Mme Vanduyver, S., collaborateur au greffe de ce tribunal, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanassche, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Groyne, M., collaborateur au greffe de ce tribunal, division Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, Mme Vandamme, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme Clemens, N., assistant au greffe du tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par mobilité intrafédérale, dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement du Limbourg : - Mme Marès, E., attaché aux Services centraux de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Degeest, T., attaché à l'Office national de sécurité sociale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Moreau, F., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, M. Jadot, T., collaborateur sous contrat au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : - Mme Martin L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Mizere B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, Mme Blanckaert, G., assistant à ce parquet, division Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, Mme Leysen, L., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2017, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 août 2017, par lequel Mme De Weghe, K., collaborateur au greffe de la justice de paix d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix d'Anderlecht I, Anderlecht II, Bruxelles I, Bruxelles II, Bruxelles III, Bruxelles IV, Bruxelles V., Bruxelles VI, Ixelles, Etterbeek, Jette, Auderghem, Schaerbeek I, Schaerbeek II, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Node, Woluwe-Saint-Pierre, Uccle et Forest, le nom de Mme De Weghe, K., est supprimé à partir du 1er décembre 2017;

Par arrêtés ministériels du 18 janvier 2018 : - l'arrêté ministériel du 14 août 2017, par lequel M. De Greef, M., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces justices de paix est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - M. Chevalier, A., référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail du Hainaut.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).