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M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018030167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Moins de microplastiques dans les cosmétiques à rincer et les dentifrices Les microplastiques sont néfastes pour l'environnement. Ils affectent surtout les océans et la biodiversité. C'est pourquoi la ministre fédérale de l'Energie, de l'Environ Info et remarques sur www.sante.belgique.be Information en application de l'article 6 de la Loi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2017206443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2017 Arrêté royal du 25 décembre 2017 ORDRE DE LA COURONNE Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame : RIBAS Y RIBAS, Maria-Cristina, conseiller au Département VIAENE, Christ, attaché au Département. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2017206442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2017 Arrêté royal du 25 décembre 2017 Ordre de Léopold II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mesdames : BEENAERTS, Margriet, attaché au Département DELCROIX, Messieurs : JEUSETTE, Marcel, attaché à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chôm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2017206444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2017 Arrêté royal du 25 décembre 2017 ORDRE DE LEOPOLD Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur : LANTIN, Bernard, conseiller au Département. Il portera la déco Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mesdames : BLOMME, Brigitte, expert(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010120 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Monsieur Michel DERAEMAEKER est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police d'UCCLE/ WATERMAEL-BOI type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010119 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2017, Monsieur François PEETERS est mis à la retraite de la fonctio(...) type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 26/01/2018 numac 2018010173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 26/01/2018 numac 2018010199 source service public federal strategie et appui Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010239 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018030252 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2018, sont nommés : - stagiaire dans la classe A1 avec le grade de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons, M. Chevalier, A., master en droit, collaborateur sous contrat au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200301 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres Par arrêté royal du 14 janvier 2018 qui produit ses effets le 1 er janvier 2018 : Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2018, les mandats(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018, le cours de niveau A et l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018, le cours de niveau B et l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018, la SA TREDESOL, rue de l'Abbaye 25, à 7972 AUBECHIES, es(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018, le cours de niveau B et l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du19 janvier 2018, le cours de niveau B et l'e

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2017206873 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2017 du 9 novembre 2017 Numéro du rôle : 6516 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 135, § 1 er , du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en accusation La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges J.-(...) type arrêt prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200006 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6540 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 39, 40 et 1056 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composé après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200007 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6562 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 40bis, § 2, 2°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'él La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030225 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 13/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018070002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les demandes de prolongation pour des certificats d'électricité écologique et d'autres modifications type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 26/01/2018 numac 2018010290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté de la Directr Madame Pauline GILLAIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emplo(...)

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010234 source service public federal finances Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,8139 pour l'ex Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficie(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Evita NEEFS, Jef VAN GIEL et Hendrik KARSTEN, ayant tous élu domicile chez Mes Iv Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.219.190/X-16.616. Au nom du Greffier en Ch(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200295 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 novembre 2017 en cause du procureur du Roi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2017, le tribunal de la famille du Tribunal de p « L'article 1 er du décret du 6 fructidor an II, non formellement abrogé à ce jour, et l'(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200322 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 janvier 2018 et parvenue au greffe le 8 janvier 2018, Michel Maus a introduit un recours en annulation des Cette affaire est inscrite sous le numéro 6810 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200358 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 octobre 2017 en cause de l'« Orde van Vlaamse balies » et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 décembre 2017, « 1. L'article 53quinquies du Code de la TVA viole-t-il l'article 22 de la Constitution coordonnée,(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 19 janvier 2018, le laboratoire SA Laboratorium ECCA, Ambachtsweg 3, à 9820 Merelbeke, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 201 Groupe : 6 Méthode : LE/LEM/7000/A Basée sur : Dispersion de couleurs et microscopie à polari(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0417.178.093 MODE REUL En date du 12/01/2018, le numéro d'entreprise 0417.178.093 a é(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/09/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010056 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales

erratum

type erratum prom. 24/11/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018010352 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030146 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché Budget et contrôle de gestion (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2018 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs de la Cellule Football (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200293 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Bastogne votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017. BASTOGNE. - Un BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200323 source service public de wallonie Protection du patrimoine BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 classe comme monument la Cave Mac Auliffe et classe comme site les Fox Holes (au sein du Bois Jacques), conformément aux dispositions d(...) LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2017 classe comme monument l'hôtel de ville de Liè(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Service Delivery Managers (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : ANG17346 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200504 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieur réseaux (niveau A2), francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT - Systems & Helpdesk (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : ANG18007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2018(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT - Systems & Helpdesk (niveau B), francophones, pour l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG17214 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2018 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018200363 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 16 janvier 2018 qui produit ses effets le 1 er janvier 2018 : - démis - Madame Nathalie DIESBECQ, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Cai(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, la Commission spéciale du secteur diamantaire Lieu de travail : Anvers. Une expérience professionnelle polyvalente d'au moins 10 ans dans le s(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010175 source conseil superieur de la justice Recrutement d'auditeurs . - Pour contribuer à la réalisation de sa mission d'audit, le Conseil supérieur de la Justice recrute trois auditeurs pour le cadre français et deux auditeurs pour le cadre néerlandais (au grade d'auditeur adjoint)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2017206526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publica sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier : 1. en quali(...) type document prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010100 source service public federal justice Attribution de boîtes postales Différentes juridictions du Palais de Justice de Termonde situées Noordlaan 31 vont être répertoriées sous les numéros suivants : Tribunal de Commerce Gand division Termonde - Noordlaan 31/1 Justice de Paix T Tribunal de Police Flandre Orientale division Termonde - Noordlaan 31/3 Auditorat du Travail Gan(...) type document prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010257 source autorite belge de la concurrence Dispositif de la Décision n° ABC-2018-C/C-02 du 11 janvier 2018 en application de l'article IV.61, § 1er, 1° et § 2, alinéa 1 er du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013. - Affaire N° CONC-C/C-17/0034. Par ces motifs, Le Collège de la concurrence, - Constate par application de l'article IV.61, (...) type document prom. -- pub. 26/01/2018 numac 2018010258 source autorite belge de la concurrence Dispositif de la décision n° ABC-2017-V/M-38 du 20 décembre 2017 en application de l'article IV.64, § 1 er , CDE. - Affaire n° CONC-V/M-17/0037. - Demande de mesures provisoires de Mme Lisa Nooren et Henk Nooren Handelsstal SPRL Le Collège de la Concurrence, par application de l'article IV.64, § 1 CDE : 1. Constate que(...)
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