SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Bastogne votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne voté en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Couvin votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 31 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Erezée déclare la vacance de l'emploi de brigadier C1 et fixe les conditions de promotion.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2017.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Houffalize fixe les conditions de promotion d'ouvrier à l'échelle D2.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration D4 à raison de 25 heures/semaine au complexe sportif.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent magasinier pour le service travaux, échelle E2.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-Saint-Guibert arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert adopte les statuts de la régie communale autonome.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les permis d'environnement, unique et d'implantation commerciale (exercices 2017 à 2019); - redevance sur le contrôle de l'implantation des constructions nouvelles ou d'extension d'une construction existante (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les documents et travaux urbanistiques (urbanisme, urbanisation et logement) (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019).

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2017.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Saint-Hubert voté en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 31 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) puériculteur(trice) à mi-temps pour la MCAE, sous contrat APE, à l'échelle D2.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'adopter un règlement de travail unique pour l'ensemble du personnel de la commune et du CPAS.