AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE, Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, les articles 39 à 43 inclus ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public, les articles 19 à 21 inclus (L'arrêté Legionella) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° division de la Prévention : la division de la Prévention de l'Agence des Soins et de la Santé, établie par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé), qui exerce le contrôle du respect de l'arrêté Legionella.2° AqualityboxR : un appareil générant de l'hypochlorite par oxydation anodique et qui a été développé par la firme Newtec Water Systems ; pour lequel le « Protocole d'approbation de mesures de gestion alternatives (annexe 1re à l'arrêté Legionella) » a été parcouru et qui a reçu l'avis favorable du Haut Conseil de la santé publique (avis n° 9437).3° mesures de gestion : des mesures se composant de mesures de contrôle, de précaution et de correction ;4° mesures de contrôle : des mesures permettant de vérifier si les conditions de fonctionnement de l'installation produisant des aérosols sont de nature à ne pas créer des circonstances stimulant le développement de bactéries Legionella ;5° mesures de correction : des mesures devant être prises pour réduire le danger à un niveau acceptable quand une situation non souhaitée de croissance de bactéries Legionella est constatée ;6° arrêté Legionella : l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public ;7° mesures de prévention : la partie des méthodes d'exploitation impliquant des mesures structurelles et des mesures de gestion visant à restreindre le risque de légionellose ;8° mesures structurelles : des mesures destinées à adapter l'installation productrice d'aérosols de manière à combattre la croissance de Legionella ;9° mesures de précaution : des mesures à prendre afin d'éviter que certaines conditions de fonctionnement conduisent à une situation à risque pour la croissance de germes de Legionella ;10° approvisionnement en eau : un système de distribution d'eau, à partir du point d'alimentation ou, en cas d'eau de puits privée, à partir du point du captage d'eau, jusqu'à la prise d'eau, y compris toutes les pièces qui y sont raccordées, à l'exception des systèmes sur lesquels sont uniquement branchés des toilettes ou lavabos sans systèmes de douche.

Art. 2.L'AqualityboxR est approuvé comme mesure de gestion alternative visant à gérerLegionella pneumophila dans des approvisionnements en eau.

L'AqualityboxR ne peut être appliqué que si toutes les conditions suivantes sont remplies : a. un plan de gestion détaillé est établi dans le cadre de l'installation de l'AqualityboxR.Le plan de gestion comprend au moins : a.a. une évaluation approfondie de l'approvisionnement en eau, qui aboutit à une analyse des risques ; a.b. une énumération des mesures de prévention générales dans le cadre de la problématique Legionella et en particulier les mesures de prévention à prendre afin de garantir le fonctionnement efficace de l'AqualityboxR. Selon les besoins, des mesures structurelles doivent être prises, entre autres en vue d'un dégorgement continu de tous les éléments de l'installation ; a.c. pour le placement de l'AqualityboxR, l'eau entrante est soumise à une analyse approfondie. Dans ce contexte, les trihalométhanes (THM) et leurs précurseurs et le chlore résiduel sont pour le moins fixés en fonction de la concentration prévisible de trihalométhanes lors de l'utilisation de l'AqualityboxR et de la nécessité de mise en place d'un filtre à charbon actif. a.d. un examen méticuleux des débits d'eau dans l'installation en vue d'un dimensionnement adéquat de l'AqualityboxR et d'un dosage exact de l'hypochlorite en toutes circonstances ; a.e. un registre détaillé dans lequel l'exécution et le suivi de toutes les mesures de gestion énumérées au plan de gestion sont enregistrés ; b. La qualité du chlorure de sodium (NaCl) utilisé dans l'AqualityboxR doit répondre au standard EN 14805 (Produits chimiques pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure de sodium pour l'électrochloration sur place pour la technologie non membrane).c. l'approvisionnement en eau et l'AqualityboxR doivent être entretenus régulièrement ;le fonctionnement de l'appareil et le dosage sont suivis en permanence. d. L'installation AqualityboxR est adaptée aux modifications d'infrastructure éventuelles de l'installation sanitaire ;e. le fournisseur d'eau et le superviseur (cf.Art. 41 de l'Arrêté Legionella) sont informés immédiatement par écrit lors du placement de l'AqualityboxR dans l'approvisionnement en eau ; f. en cas d'utilisation de l'AqualityboxR, les normes relatives à l'eau potable, visées en annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, doivent être respectées à tout moment.Un suivi méticuleux de la qualité des eaux doit être décrit dans le plan de gestion.

Au moins les teneurs en trihalométhanes et en chlore, le pH et la conductivité sont suivis au début et après fréquemment jusqu'à la preuve de valeurs stables ; un suivi régulier est ensuite nécessaire. g. si les résultats d'analyse démontrent que plus de 1000 unités formant colonie (UFC) de Legionella pneumophila par litre sont présentes dans l'approvisionnement en eau, la cause doit être recherchée et les mesures nécessaires doivent être prises afin de réduire la concentration des bactéries de Legionella jusqu'à moins de 1000 UFC par litre.

Art. 3.Lorsque la sécurité ou la qualité de l'approvisionnement en eau ne peut plus être garantie à cause de l'utilisation de l'AqualityboxR, l'approbation peut être abrogée.

Art. 4.L'approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative visant à gérer Legionella pneumophila dans des approvisionnements en eau, décharge l'exploitant de l'application de l'article 6, § 5, ou de l'article 13, § 5, de l'arrêté Legionella.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 novembre 2017.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN