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M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012387 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 mai 2017, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) Par arrêté royal du 23 mai 2017, **** **** ****, ****, née à **** le 23 juin 20(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017010435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instituant le "Fonds 2ème pilier de l'industrie des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon", dénommé "Fonds 2ème pilier SCP 102.03", et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017010967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2015-2016 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant des dérogations aux conditions d'agrément et d'exercice pour les cessionnaires de créances résultant d'un crédit hypothécaire avec une destination immobilière et pour les prêteurs qui n'octroient plus de crédits mais se bornent à gérer et liquider des crédits existants, et modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique, en ce qui concerne la demande et le maintien de l'agrément en qualité de prêteur type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012198 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1697 du 27 mars 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012200 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1699 du 27 mars 2017, le capitaine-commandant aviateur Put G., est mis à la pension le 1 er juin 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012199 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1698 du 27 mars 2017, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** R., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 décembre 2016, Monsieur FERNANDEZ FERNANDEZ Alberto, classe A2 avec le titre (...) type arrêté royal prom. 05/04/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012312 source regie des batiments Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017020373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2017, - produisant ses effets le 31 octobre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Nieuwdorp E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. I - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, M. Van Cauwelaert Ph., est autorisé à porter le(...) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017020279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2015 et 2016 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017020375 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2016, M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Ander(...) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017030106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour le port de Gand" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017030371 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'augmentation du chèque-repas type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017201128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des entreprises de production de gravier et de sable lavé et trié type arrêté royal prom. 30/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017202961 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety" type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017020367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017020374 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 juin 2016, M. Van Besien J. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er août 2016 les fonctions de magistrat Par ordonnance du 15 juillet 2016, M. Boes M. a été désigné par le premier président de la cour(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017011893 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2017, est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de leur intérêt historique et esthétique de certaines parties de l'immeuble d Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 3e division, section C, 1 re feuille, parcell(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012049 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 mars 2017, la mise à la retraite, de Madame RENOY Claire, assistant à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2017, est classée comme monument la façade à rue de l'ancienne « Magnéto Belge » sise rue Marconi 123-127 à Forest, en raison de son intérêt esthét Le bien est connu au cadastre de Forest, 3 e division, section B, 4 e feuille, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie et les prêts énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012417 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, ayant élu domicile chez Mes Bart MARTEL et Kristof CALUWAERT, avoca Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 mars 2017. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 06/06/2017 numac 2017012256 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie IV, Livre III, Titres I à VIII. - Coordination officieuse en langue allemande

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires financiers (niveau B) francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 juin 2017 via www.selor.be. La d(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie après la sélection. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017012434 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intermills » et à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la ville de Malmedy

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017030367 source service public federal securite sociale Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 15 mai 2017, acte 2017/30261 : - Page 56665, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 23 mars 2017, M. Cem SALMAN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cl(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "Florex Company", en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Zet Transport", en quali Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du C.P.A.S. de Mons "EFT Le Plein Air" Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Frateur Recytrans, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV VDV Cleaning", en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « Euroports Inland Terminals », en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Remondis Dusseldorp", en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Immoroute, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Scoop Batiment, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Stadsbader Nicolas", en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wiecher Dekker, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Allan Vanstraseelle, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ambrosie Iulian, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Constantin Mukanya Katange, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "Kaizer Trade", en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Aime Botulama Ilongosi, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS JM Express, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etablissements Delvaux, en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS INBOS, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mécanique ferroviaire Durieux, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017202898 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et d'Haccourt

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017202999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes en informatique (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW17006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/06/2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017203003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Cyber Risk Prevention Experts (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17038 Ladite sélection a été clôturée le 24 mai 2017. Il n'y a pas de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017203014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens radio (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 juin 2017 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations comme auditeur Par arrêté royal du 6 juillet 2016, Monsieur Karel MARCHAND est nommé en qualité d'auditeur, à partir du 30 juin 2015. Par arrêté royal du 6 juillet 2016, Madame Devi WYNS est nommée Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012344 source service public federal interieur Composition de la Commission permanente de la police locale Appel aux candidats Il sera procédé prochainement à l'attribution de l'ensemble des mandats de membre de la Commission permanente de la police locale . Les mandats ainsi à attr(...) Les mandats ouverts sont répartis par région et par province : Région flamande - 9 membres : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2017 numac 2017012384 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emplois de Directeur-Chef de service « Exploitation et Transport », « Maintenance », « Construction » au sein de Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles) Bruxelles Mobilité est soumis aux dispositions de l'a(...) - l'emploi de Directeur-Chef de service (rang A4) « Exploitation et Transport » de Bruxelles Mobili(...)
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