publié le 06 juin 2017
Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 mars 2017, la mise à la retraite, de Madame RENOY Claire, assistant à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2017012049
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- 06/06/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 mars 2017, la mise à la retraite, de Madame RENOY Claire, assistant à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 31 octobre 2017, au soir.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er novembre 2017.