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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2016, M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 23 mars 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. Bulté F., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juin 2017.

Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - dans l'arrêté royal du 25 mars 2014, portant le renouvellement de la désignation de M. Joos de ter Beerst Ph., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, le mots « pour un terme prenant cours le 30 juin 2012 et expirant le 30 avril 2017 » sont remplacés par le mots « pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juin 2012 ». - la désignation de M. Joos de ter Beerst Ph., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juin 2017. - la nomination de Mme Verhenne T., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 juillet 2017.

Par arrêté royal du 28 avril 2017, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand: - division de Gand de M. Van den Dorpe M., prenant cours le 7 juin 2017; - division d'Audenarde de M. Stockman S., prenant cours le 14 juin 2017; - division de Bruges de MM : ? Van den Abbeele S., prenant cours le 14 juin 2017; ? Simons P., prenant cours le 14 juin 2017 ; ? Caus J., prenant cours le 21 juin 2017 ; - division de Courtrai de MM : ? Vanderbeke L., prenant cours le 28 juin 2017; ? Vermunicht D., prenant cours le 28 juin 2017. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. D'Helft P., est renouvelée pour un terme prenant cours le 14 juin 2017 et expirant le 31 mai 2021 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai, de M. D'Hoedt J., est renouvelée pour un terme prenant cours le 28 juin 2017 et expirant le 30 septembre 2018 au soir.

Par arrêté royal du 2 mai 2017, la nomination de M. Gijselinck L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 juillet 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.