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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18 mai 2017
publié le 06 juin 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles

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06/06/2017
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18/05/2017
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, du 5 octobre 1995, du 10 juillet 1997, du 7 septembre 2000 et 27 janvier 2006, l'article 36;

Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles est accordée à Mme Bety WAKNINE.

Art. 2.Madame Justine HARZE est nommée commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique français au Port de Bruxelles.

Art. 3.Le Ministre ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles en charge du Port de Bruxelles, R. VERVOORT

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