M.B. Index des textes publies le 29 decembre 2016

type loi prom. 06/07/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016000837 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique. - Traduction allemande

type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003453 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017

type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003473 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017

type loi prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016009636 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, **** **** ****, ****, née à **** (Inde) (...)

type loi prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique

type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des Dispositions diverses en matière d'énergie

type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016022503 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

type loi prom. 01/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016206165 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale

type loi-programme prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

type arrêté royal prom. 19/09/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016000836 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle les énonciations des actes d'état civil relatives à l'heure de la naissance et à l'heure du décès, visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont mentionnées et conservées dans le Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 29/12/2016 numac 2016000838 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande

type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 29/12/2016 numac 2016000839 source service public federal justice Arrêté royal contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. - Coordination officieuse en langue allemande

type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003481 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016009667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Verschelden N., assistant au tribunal de commerce de Gand, division T Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêtés ministériels(...)

type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2017 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels

type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016014390 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2017

type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016000840 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite. - Traduction allemande

type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003479 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 décembre 2016 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique

type arrêté ministériel prom. 19/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Réalisateurs et Producteurs de Films Documentaires en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206488 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Couturier D., notaire à la résidence d'Anvers et de M. De Smet N., candidat-notaire, pour former l'association « Dirk Cou(...) M. De Smet N. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sept(...)

type décret prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027337 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

type décret prom. 23/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036695 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2017

type ordonnance prom. 12/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016031878 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant la deuxième partie de la réforme fiscale

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016031882 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubreucq 39, et rue du Trône 143-145, à 1050 Ixelles

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 19 périodes supplémentaires à 2 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 4 établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6, alinéa 3 du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016029623 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Monsieur Jean-Vincent COUCK est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert- groupe de qualification: 2 le 1er août 2016 Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Madame Chantal VYGHEN(...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016029625 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Informatique et de la Communication Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 formalise la(...) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016 formalise la désignatio(...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016029626 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation de Monsieur Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoin Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 formalise la désignation d(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016206423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout

type avis prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016018427 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Saartje Vandenbroucke et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 septembre(...)

type avis prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016018426 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les S.P.R.L. DAKE INVEST et L'AIR CHIC ont demandé l'annulation de l'arrêté royal Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 mars 2016. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

type liste prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de coordinateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16085) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La lis(...)

type liste prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de contrôleurs (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16086) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016 (date du P.V.). Le nombre de lauréat s'élève à(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

type liste prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206563 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de gestionnaires de dossiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16084) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

type liste prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206564 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de coordinateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16085) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La(...)

type liste prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16086) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La l(...)

type décret-programme prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027338 source service public de wallonie Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget

type décret-programme prom. 21/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016027339 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654401 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180683 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016088003 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648135 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0014565 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014049 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001673 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013628 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181601 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013859 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206516 source service public de wallonie Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Grappe et Pisseroule » à Dison . GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 modifie l(...) La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables licences de transport (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16080) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable deux ans.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables déchéance et sélection médicale (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16082) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de(...) La liste est valable deux ans.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés en mobilité ferroviaire (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16079) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable deux ans.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables organisateurs de transports (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16081) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lau(...) La liste est valable deux ans.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés comptabilité (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16083) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 1.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16084) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à (...)

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables licences de transport (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16080) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréa(...)

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de responsables organisateurs de transports (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16081) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de (...) La liste est valable deux ans.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de développeurs Java (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BFG16087) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...)

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206557 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés en mobilité ferroviaire (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16079) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable deux ans.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206562 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession d'attachés comptabilité (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16083) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...)

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de Responsables déchéance et sélection médicale (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16082) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre(...) La liste est valable 2 ans.

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession de Développeurs Java (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (BNG16087) Ladite sélection a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 1.

type document prom. -- pub. 29/12/2016 numac 2016206479 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 novembre 2016, a désigné Mme Puffet, M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-prési

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