Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 29 décembre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 novembre 2016, a désigné Mme Puffet, M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-prési

source
service public federal justice
numac
2016206479
pub.
29/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 novembre 2016, a désigné Mme Puffet, M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 13 décembre 2016.

^