SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Grappe et Pisseroule » à Dison (Dison).

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gembloux suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 7 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gembloux.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° IV.A dit « Parc industriel » approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 1960 et de sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° IV.B bis dit « Fort de Pontisse » à Herstal (Herstal), approuvée par l'arrêté royal du 30 novembre 1966.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Incourt suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC dite « de la Maladrerie » à Jodoigne.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Leuze-en-Hainaut, telle que contenue dans la délibération du conseil communal en date du 15 novembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Leuze-en-Hainaut.

MONS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mons suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mons.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal du 24 février 2014, 22 février 2016 et 26 octobre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 à Oupeye (Hermée) approuvé par l'arrêté royal du 9 avril 1971.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Hubert suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 octobre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Hubert.

TUBIZE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 approuve le périmètre de remembrement urbain du site « Mondi » à Tubize.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve le plan général d'alignement portant sur l'élargissement du chemin n° 17 à Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 déclare recevables mais non fondés les recours introduits par le comité de quartier Petit-Rechain Sud, M. et Mme Paulus, à l'encontre de la décision du 26 août 2015 du collège provincial de Liège relative à l'élargissement du chemin vicinal n° 17, sur les parcelles cadastrées Div. 9/Sion B : n° 281G, 279L, par l'incorporation au domaine public de deux emprises de respectivement 404 m2 et 60 m2, conformément au plan général d'alignement.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Viroinval suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 novembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Viroinval.