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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016009555 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000733 source service public federal interieur Arrêté royal instituant un Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 05/12/2016 numac 2016000731 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 05/12/2016 numac 2016000730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux brevets d'invention de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/10/1979 pub. 05/12/2016 numac 2016000734 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000739 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003401 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003432 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la tutelle sur plusieurs Institutions financières Internationales type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003423 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 29 septembre 2016, M. Olivier DEMARET, attaché dans la classe A2 auprès du Serv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 septembre 2016, Mme Marijke NIEUWLANDT, classe A1 avec le titre d'attaché, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 29 septembre 2016, M. Vincent ROGGE, attaché dans la classe A2 auprès de l'Observatoire Royal de Belgique,est transféré, à partir du 1 er septembre 2016, dans le cadre de la mo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 20 ans de travail de nuit/métier lourd dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 dans le cadre du développement de l'Evidence Based Nursing en première ligne de soins type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016204128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016204136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016204141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant et coordonnant la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016205955 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 9 novembre 2016 produisant ses effets le 15 septembre 2016, Mme Kohnen C., juge de paix du canton de Saint-Vith, est nommée comme membre-magistrat dans le jury chargé de procéder aux examens relatifs à la Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016206005 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés premier substitut du procureur du Roi près la parquet d'Anvers, pour un terme de trois ans : M. Vandromme S.; Mme Boogers S.; Mme De Groof A.; Mme Muylle T.; Mme Meheus L., substituts du procureur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016206006 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 26 décembre 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcourt J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxe Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016000756 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 28 octobre 2016, Monsieur Michel GOFFARD est désigné auprès du poste déco(...) type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003433 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016022466 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrêté ministériel du 28 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016206008 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 octobre 2016 en cause du ministère public contre S.M. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 octobre 2016, la Cour d'appel de Gand 1. « L'article 9 (la liste des substances et méthodes interdites telle qu'elle est contenue dans l'(...)

décret

type décret prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016205967 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016031780 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016031783 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016036553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016205968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016000757 source service public federal interieur Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents siège des Tribunaux de Police de l'arrondissement de Namur Vu l'article 66 du Code judiciaire; Vu le règlement particulier tracé le 29 octobre 2014; Vu les Attendu qu'il y a lieu de déterminer, en tenant compte tant des critères de mobilité que de la char(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016009579 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de promotion vers des fonctions de classe A2 près les greffes et les secrétariats de parquet . Il y a 24 lauréats. Classement des lauréats :(...) 1. BEEKEN Nathalie 12. (ex aequo) MART(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016009597 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone de promotion vers des fonctions de classe A2 près les greffes et les secrétariats de parquet . Il y a 42 lauréats. Classement des lauréats :(...) 1. SUFFYS Sofie 19. (ex aequo) KAM Lid(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016031747 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/10/2016, WAASLAND RECYCLING S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de (...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001517648 Par décision des fonctionnaires di(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016205922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Best Road Compagny", en qualité de collecteur et de transporteur de déchet Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016205923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Desert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016205924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de la ville de Thuin, en qualité de collecteur et de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016205921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Uniglo Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016205930 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 octobre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'APP du 22 mars 2016 décidant d'arrêter les conditions financières spécifiques attachées au poste de directeur général, les conditio Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve la délibération du 18 mai 2016 par laquelle l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016206013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriel électricité (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16284) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016206017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG16191) Numéro de sélection : ANG16191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 décembre 2016 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016018370 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 : A partir du 1 er s - M. SMEETS, Frédéric, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précité à por(...) type nominations prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016018379 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 18 novembre 2016 : A partir du 19 octobre 2016 - Mme VANDEVIVERE, Hilde, aux services centraux; Un recours en annulation d'un acte précité à po(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016009588 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail francophone de Bruxelles: 1*; Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de commerce francophone de Bruxelles: 1*; Greffier en chef dans la c Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, § 2 (greffier en (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016009589 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel de Bruxelles : 1; Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel de Gand : 1; Greffier-chef de service dans la classe A2 à la co Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail d'Anvers : 1; Greffier-chef de s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016009591 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du tribunal de police et des justices de paix dans l'arrondissement d'Eupen: 1*; Secréta Peuvent postuler les candidats: - satisfaisant aux conditions de l'article 262, § 2 (greffi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016206012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'architectes, francophones La sélection comparative d'architectes (niveau 1), francophones, pour la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française (****160(...) Le nombre de lauréats s'élève à 24.

document

type document prom. -- pub. 05/12/2016 numac 2016205948 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 12 octobre 2016 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, Mme Magali Kummert est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté de la secrétaire générale du 15 octobre 2016 qui produit ses effets le 1 er oc(...)
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