publié le 05 décembre 2016
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 29 septembre 2016, M. Vincent ROGGE, attaché dans la classe A2 auprès de l'Observatoire Royal de Belgique,est transféré, à partir du 1 er septembre 2016, dans le cadre de la mo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011444
- pub.
- 05/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 29 septembre 2016, M. Vincent ROGGE, attaché dans la classe A2 auprès de l'Observatoire Royal de Belgique,est transféré, à partir du 1er septembre 2016, dans le cadre de la mobilité volontaire dans la même qualité au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.