publié le 05 décembre 2016
Huissier de justice Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 26 décembre 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcourt J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxe Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016206006
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- 05/12/2016
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 26 décembre 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delcourt J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.