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Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents siège des Tribunaux de Police de l'arrondissement de Namur Vu l'article 66 du Code judiciaire;

Vu le règlement particulier tracé le 29 octobre 2014;

Vu les demandes d'avis adressées à Monsieur le Procureur du Roi et aux bâtonniers concernés en date du 27 octobre 2016;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, en tenant compte tant des critères de mobilité que de la charge de travail des différents sièges, le nombre, le jour et la durée des audiences ordinaires des Tribunaux de Police;

Que cette détermination ne fait pas obstacle à ce que le Juge de Police, si les nécessités du service l'exigent, tienne des audiences extraordinaires à d'autres jours, même les dimanches et jours fériés, le matin comme l'après-midi.

Qu'il y a lieu de dire ce règlement particulier applicable à dater du 1er janvier 2017 sur base du tableau suivant :

DIVISION

CHAMBRE

NATURE

JOUR/HEURE

NAMUR

CIVILE

INTRODUCTIONS

1er lundi/8 h 45

CIVILE

PLAIDOIRIES

1er, 2e, 3e et 4e mercredi/08 h 45 1er, 2e, 3e et 4e jeudi/08 h 45

PENALE PENALE

INTRODUCTIONS et PLAIDOIRIES PLAIDOIRIES

1er, 2e et 3e Mardi/8 h 45 1er, 2e et 3e Mercredi/8 h 45 1er, 2e et 3e Jeudi/8 h 45 1er, 2e et 3e Vendredi/8 h 45 4es mardi, mercredi, jeudi et vendredi/0 8 h 45

DINANT

CIVILE

INTRODUCTIONS

1er lundi/14 h

CIVILE

PLAIDOIRIES

2e, 3e et 4e lundis/14 h

PENALE

INTRODUCTIONS et PLAIDOIRIES

1er, 2e, 3e mardi/14 h 1er, 2e, 3e jeudi/14 h

PENALE

PLAIDOIRIES

4e mardi/14 h 4e jeudi/14 h

Moyennant accord préalable du comité de direction des juges de paix et juges au tribunal de police, en concertation avec les services de Monsieur le Procureur du Roi, en cas de nécessité, des introductions pourront être diligentées par les services du parquet les 4èmes mardi, mercredi, jeudi et vendredi/08 h 45 pour la division de Namur et les 4èmes mardi et jeudi/14 h 00 pour la division de Dinant.

Fait à Namur, le 17 novembre 2016.

Ph. AOUST, Président.

D. VERMEERSCH, Vice-Président.