SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés premier substitut du procureur du Roi près la parquet d'Anvers, pour un terme de trois ans : M. Vandromme S.;

Mme Lootens M.;

Mme Boogers S.;

Mme De Groof A.;

Mme Muylle T.;

Mme Meheus L., substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.