publié le 05 décembre 2016
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 : A partir du 1 er s - M. SMEETS, Frédéric, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précité à por(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2016018370
- pub.
- 05/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 : A partir du 1er septembre 2016 : - M. SMEETS, Frédéric, aux services extérieurs.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.