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Nominations
publié le 05 décembre 2016

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 : A partir du 1 er s - M. SMEETS, Frédéric, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précité à por(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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05/12/2016
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 : A partir du 1er septembre 2016 : - M. SMEETS, Frédéric, aux services extérieurs.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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