Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016022253 source service public federal securite sociale Loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 20/06/2016 numac 2015206077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 20/06/2016 numac 2015206080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, concernant la formation type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 20/06/2016 numac 2015206090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 20/06/2016 numac 2015206089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et avec 35 ans de carrière métier lourd (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er novemb Monsieur STERCKX est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l'assurance "Soins de santé" et à l'assurance "Perte de revenus" type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 13/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016022237 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 14 mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2015 à Mme Jeannine LEFEBVRE, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché. Elle est admise type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prolongation de la convention collective de travail sectorielle du 3 décembre 2013 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016201845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016201839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la prolongation des dispositions concernant la modernisation du temps de travail de la convention collective de travail du 11 décembre 2013 relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016202420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203139 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion au niveau supérieur Par arrêté royal du 2 février 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, Mme JORIS, Caroline, expert administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203138 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion au niveau supérieur Par arrêté royal du 2 février 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, Mme CARLIEZ, Mélissa, expert technique au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016011247 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL « Médecins du Monde » en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins : santé-précarité » type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016022247 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016022248 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016022246 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016022250 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, START PEOPLE sas, Tour Albert I er 65 avenue de Colmar à 92500 Rueil Malmaison, est agréée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activi Mise à disposition de travailleurs intérimaires Le présent agrément est accordé pour une durée d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, SYNERGIE SERVICES sa, Desguinlei 88 boîte 90 à 2060 Antwerpen, est agréée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité suivante dans la Région Mise à disposition de travailleurs intérimaires dans les entreprises relevant de la commission pari(...) type arrêté ministériel prom. 11/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016035900 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles une créance non fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrécouvrable

arrêt

type arrêt prom. 11/04/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202576 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2016 du 28 avril 2016 Numéro du rôle : 6122 En cause : le recours en annulation des articles 27 et 28, 5°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016018175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.A. GOFRA et la S.P.R.L. GOVA MEUBELEN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUV(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016018176 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de BONHEIDEN, ayant élu domicile chez Mes Yves LOIX et Nele ANSOMS, av Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 218.095/X-16.485. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016018177 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean-Marie HOTTAT et Patrick GERITZEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Patri Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 novembre 2015. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016018179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE STEKENE , l'A.S.B.L.(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 novembre 2015. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016018178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wim KOOPMANS et Regina CORSWAREM, ayant tous deux élu domicile chez Me John TOURY Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 janvier 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016018207 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Abreu AMILCAR et consorts ont demandé l'annulation de la décision du Conseil c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.788/XV-3056. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016018216 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leen GOOVAERTS (G/A. 218.403/IX-8814), Bie COECKELBERGS (G/A. 218.404/IX-8815), Geert VAN HOLLEMEER(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203130 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par quinze jugements du 21 mars 2016 en cause respectivement de la SA « Thomas & Piron Rénovation » contre l'ASBL « Group-S-Casi », la SA « T.P. Management » contre l'Instit « Eu égard aux arrêts de la Cour constitutionnelle des 16 décembre 2010 (n° 142/2010) et 16 juin 20(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203133 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 mai 2016 et parvenue au greffe le 17 mai 2016, un recours en annulation de l'article 110 de la loi du 26 d Cette affaire est inscrite sous le numéro 6429 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203135 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 mai 2016 et parvenue au greffe le 27 mai 2016, un recours en annulation des articles 2 à 38 de la loi du 1 Cette affaire est inscrite sous le numéro 6434 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203134 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 mai 2016 et parvenue au greffe le 26 mai 2016, un recours en annulation de l'article 97 de la loi du 4 mai Cette affaire est inscrite sous le numéro 6431 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes bien-être au travail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16119) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs politique de la sécurité des approvisionnements (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16137) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, se(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 mai 2016, le Docteur **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Bénin à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

décret

type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016029287 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Commun I. Introduction 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des exa(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Francois Patriarche And Co, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL HD Toitures, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vercoo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Arbeco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF FA J.V.O.WAL.en Zn », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « FHU Sebastian Piszczek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Milieubeheer Willaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Recycling Kampen Containers & Transport », en qualité de transporteur de déchets Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Schavemaker Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016202986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Botton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203154 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 23 mars 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social urbain de Verviers" entérine les comptes 2015 de l'as Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 18 avril 2016 par laquelle l'assem(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de la qualité et résultats, néerlandophones La sélection comparative de conseillers de la qualité et résultats (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coop(...) Le nombre d'aptes s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Des sélections comparatives d'accession au niveau A pour les fonctions francophones suivantes (3 e série) : ? BFG16061 : ATTACHE MEDIPRIMA ? BFG16(...) ? BFG16063 : ATTACHE COMPTABILITE La CAAMI vous informe que celui-ci a demandé au Bureau de Séle(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieur, **** **** sélection comparative d'ingénieur (niveau A), ****, pour la Commission communautaire commune de ****-**** (****16010) a été clôturée le 10(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016027138 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 Dossier : BMT/003 Valorisation du digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et de(...) type document prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016042006 source service public federal finances I. - BEURS VAN BRUSSEL - BOURSE DE BRUXELLES CODE AANDUIDING DER EFFECTEN DESIGNATION DES TITRES RENTE INTERETS VERVALDAG DER RENTE ECHEANCE DES INTERETS NOMINAAL BEDRAG VALEUR type document prom. -- pub. 20/06/2016 numac 2016203153 source service public de wallonie Environnement Un acte du 25 mai 2016 retire l'enregistrement n° 2013-10-22-13 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 22 octobre 2013 à Mme Silvia Beugelink, Ankerrui 42, bus 9, à 2000 Antwerpen. Un acte du 2 Un acte du 25 mai 2016 retire l'enregistrement n° 2015-06-29-02 en qualité de transporteur de d(...)
^