SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 23 mars 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social urbain de Verviers" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la décision du 18 avril 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Medenam" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Association intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM), votés en séance de l'assemblée générale en date du 20 juin 2015.

ATH. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 29 février 2016.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 avril 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019, des redevances pour la mise à disposition de locaux et de matériel sportif du centre sportif communal, et pour l'accès à la piscine, aux cours de natation, aux stages sportifs et aux autres activités sportives du centre.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les documents administratifs.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ADL de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la location d'ouvrages de la bibliothèque et pour la délivrance de photocopies.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 4 de la délibération ainsi que l'article 7 de l'annexe) de la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour une durée indéterminée, un règlement d'ordre intérieur élaboré pour organiser le bon fonctionnement de l'Espace public numérique de Dinant et en définir les conditions d'accès et d'utilisation.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Doische arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2016.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 22 mars 2016.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 17 mars 2016.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Flémalle pour l'exercice 2015.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 avril 2016.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 11 avril 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2016 approuve la délibération du 21 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy arrête les conditions d'engagement d'un ouvrier du bâtiment pour une durée déterminée de six mois, renouvelable, sur base de l'échelle E2 ou D2.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamois arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2016 approuve la délibération du 20 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Houffalize modifie le cadre du personnel communal en y ajoutant un poste de brigadier-chef C2.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 27 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour l'année scolaire 2016 à 2017, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2016 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Merkez Camii, sise à Liège, tel qu'approuvé le 6 avril 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 4 corrections.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2016 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Merkez Camii, sise à Liège, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 31 mars 2016, moyennant une réformation.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Lincent votée en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve : - les comptes de l'exercice 2010 de la régie provinciale "Château de Namur", votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 29 avril 2011; - les comptes de l'exercice 2011 de la régie provinciale "Château de Namur", votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 27 avril 2012; - les comptes de l'exercice 2012 de la régie provinciale "Château de Namur", votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 31 mai 2013; - les comptes de l'exercice 2013 de la régie provinciale "Château de Namur", votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 20 juin 2014; - les comptes de l'exercice 2014 de la régie provinciale "Château de Namur", votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 19 juin 2015.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2016.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour l'acquisition d'un porte-clés d'identification en cas de perte.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition, situées sur le territoire de la commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Sainte-Ode arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 avril 2016.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier le cadre du personnel communal.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 mars 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2016 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Sultan Ahmet, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 1er avril 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une correction.

VISE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les comptes annuels de la régie communale ordinaire ADL de Visé, pour l'exercice 2015, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve, à l'exception des articles 2, les délibérations du 25 avril 2016 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements suivants : - redevance sur les concessions de cavurnes (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les concessions destinées à l'inhumation des urnes cinéraires (exercices 2016 à 2018).

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 décide que la fabrique d'église Saint-Martin-Saint-Brice est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Vincent qui portera le nom de Saint-Vincent-Saint-Martin.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 décide que l'Eglise Saint-Martin-Saint-Brice est transformée en chapelle.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Welkenraedt votées en séance du conseil communal en date du 21 avril 2016.