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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2016

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loi

type loi prom. 04/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016009236 source service public federal justice Loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public type loi prom. 19/02/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, faite à Londres le 7 juin 1968 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016055419 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** Mme ****, **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mai 2016, est approuvé l'arrêté du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Genk du 1 er décembre 2015, accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016035838 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande 10 AVRIL 2016. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 10 avril 2016 dispose ce qui suit : Article 1 er . M. WITTEBROODT, Christian , critique d'art et directeur du Musée d'Art Religieux Moderne dans la Basil(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. Art. 3. Le Ministre des Affaires étrang(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme Griet PROVOOST, attachée classe A1 auprès de l'Office national(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202829 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 16 mai 2016 : - sont nommés huissier de justice : - M. Kerkstoel, R., candidat-huissier de justice; - M. Vermeulen, B., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront tenus de ré Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 mai 2016 démission de ses fonctions est accordée à Mme Nathalie LEDENT, attachée classe A1, à partir du 16 décembre 2015.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, il est mis fin, à la date du 21 août 2016 au soir, à la dispense de service accordée, par l'arrêté ministériel du 21 avril 2015, à M. Filip VANDEN BULCKE afin de Par arrêté ministériel du 5 avril 2016 il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE une nouvelle dispense (...) type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à la Librairie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Livre. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202883 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° RvVb/1516/0876 du 29 mars 2016, en cause de Herman Christiaens, Mia Bosquet, Tony Imbrechts et Ralph Van Den Boogaard contre le fonctionaire urbaniste régional du d « Le Code flamand de l'aménagement du territoire, et plus précisément la procédure particulière d'a(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202882 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt N° 2.882 du 13 avril 2016 en cause d'Amanda Bosmans contre l'Université de Gand, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 avril 2016, le Conseil pour « L'article I.3, 69°, g), du Code flamand de l'enseignement supérieur viole-t-il les articles 10 et(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016031390 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 10° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 9 mars 2016, par laquelle Mme Caroline Debois, rue des Lau(...) type ordonnance prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016031388 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Vangeluwe sollicite un(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202823 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 6 agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 11 centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 12 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016202826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202881 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er avril 2016 concernant l'adoption simple nationale de S.V., H.V et A.V. par N.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 avril 2 « L'article 356-1, alinéas 1 er et 2, du Code civil, combiné avec les articles 162, 164 e(...) type avis prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202886 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 avril 2016 et parvenue au greffe le 3 mai 2016, l'association professionnelle « Beroepsverening van Zelfst Cette affaire est inscrite sous le numéro 6422 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202884 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 avril 2016 et parvenue au greffe le 26 avril 2016, l'ASBL « Association belge des Consommateurs Test-Achat Cette affaire, inscrite sous le numéro 6419 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016009209 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de spécialistes en gestion des ressources humaines Représentants néerlandophones : - Comme membre effectif : Van Raemdonck, Kurt, dir - Comme membre suppléant : Wintmolders, Luc, directeur a.i. du service d'encadrement du Service (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016027134 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2015/13/ Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603876 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 616207 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013154 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080020 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201539003 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619311 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213971 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180856 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001580 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001544 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059163 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213974 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013072 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christophe Resimont Toiture, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Vispoel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Les Logis Andennais, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL La Maconnerie De Hesbaye, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Moulin à Vent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bendy Ramboer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH J.L. Dederich Spedition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Schoenmaekers", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Nederlof Van Denmeersche", en qualité de transporteur de déchets autres que Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Ets Herman Thome et fils", en qualité de collecteur et de transporteur de dé Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA De Cubber R & A", en qualité de collecteur et de transporteur de déche Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deronne JMF, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Kraanverhuur De Groote", en qualité de collecteur et de transporteur de déch Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances (Ref.: ANG16014) a été clôturée le 17/05/2016 La sélection comparative de Economistes (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances (Ref. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 174.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/2016 numac 2016202922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de Douaniers en **** (niveau C), ****, pour le **** **** (Ref.: ****15207) a été clôturée le 20/04/2016 La sélection comparative de Douaniers en **** (m/f) (niveau C) ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 151.

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