MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques modifié par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant la démission de M. Pierre-Laurent FASSIN en date du 17 février 2016, au titre de représentant d'une tendance idéologique et philosophique, à savoir le Mouvement réformateur;

Considérant que par la démission de M. Pierre-Laurent FASSIN, le mandat suppléant de M. Quentin VERHEYEN devient effectif dans la catégorie des représentants de tendances idéologiques et philosophiques, à savoir le Mouvement réformateur;

Considérant la démission de M. Bernard MOISSE en date du 25 février 2016, au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans le secteur des Musiques non classiques;

Considérant que MM Eddy GIJSENS et Xavier LAMBERTZ sont membres suppléants au titre de représentant de la même organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans le secteur des Musiques non classiques, à savoir l'asbl « Asspropro », et que cette organisation a choisi de se faire représenter par M. Eddy GIJSENS;

Qu'il convient dès lors de nommer M. Eddy GIJSENS pour une durée maximale de cinq ans, en tant que membre effectif expert représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée active dans le secteur des Musiques non classiques;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation : 1° d'un effectif et un suppléant représentants de tendances idéologiques et philosophiques revenant, en vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14 novembre 2014, à des candidats se revendiquant du PS;2° de suppléants dans la catégorie des professionnels exerçant leur activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le jazz, la chanson, en ce compris la chanson pour enfants, les musiques traditionnelles ou les musiques du monde; (...) Arrête :

Article 1er.§ 1. A l'article 1er, § 1, 4°, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques, la mention « Bernard MOISSE » est remplacée par « Eddy GIJSENS ». § 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté ministériel, est modifié comme suit : 1° le 3ème tiret « Pierre Laurent FASSIN » est remplacé par « Quentin VERHEYEN »;2° un quatrième tiret est ajouté in fine : « - Mme Jennifer WUILQUOT (PS) ».

Art. 2.§ 1er. A l'article 2, § 1er, du même arrêté ministériel, sont apportées les modifications suivantes : 1° le 1° est complété in fine par un tiret formulé comme suit : « - Mme Angela LIA »;2° au point 4°, le 1er tiret « - Eddy GIJSENS » est supprimé § 2.A l'article 2, § 2, du même arrêté, la mention « - Quentin VERHEYEN (MR) » est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI