MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 2012 et du 29 septembre 2015;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 21 octobre 2015;

Considérant qu'aucune candidature n'a été reçue;

Considérant que Mme LECLERCQ Anne ayant été admise à la retraite et M. VAN ESSCHE Eric ayant démissionné de son poste de directeur d'un centre d'art contemporain, ils ont tous deux perdu la qualité en vertu de laquelle ils avaient été désignés et qu'ils sont donc réputés démissionnaires en vertu de l'article 14, § 2, du décret du 10 avril 2003 susmentionné;

Considérant que par la démission d'office de Mme LECLERCQ, le mandat de représentante suppléante d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée de Mme Tania NASIELSKI devient effectif;

Considérant par contre qu'en l'absence de tout suppléant, il est impossible de pourvoir au remplacement de M. VAN ESSCHE, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres effectifs de la Commission consultative des Arts plastiques sont apportées les modifications suivantes : 1° au 2°, la mention « Eric VAN ESSCHE » est supprimée.2° au 4°, la mention « Anne LECLERCQ » est remplacée par « Tania NASIELSKI ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er du même arrêté, le 3° est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2016.

Alda GREOLI