19 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"

Le Gouvernement Wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, partie décrétale, l'article 499, § 2, 6e tiret;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein d'organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2005 déterminant le contenu de la charte du commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Considérant qu'il convient de désigner un représentant du Gouvernement en remplacement de M. Turine auprès du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers";

Considérant que la personne proposée remplit l'ensemble des conditions;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Action sociale, de la Santé et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers", les mots "de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et" sont abrogés.

L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, M. Francis Turine est remplacé par Mme Lore Poncin en qualité de commissaire du Gouvernement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale et le Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mai 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT