publié le 03 juin 2016
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 16 mai 2016 : - sont nommés huissier de justice : - M. Kerkstoel, R., candidat-huissier de justice; - M. Vermeulen, B., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront tenus de ré Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016202829
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- 03/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 16 mai 2016 : - sont nommés huissier de justice : - M. Kerkstoel, R., candidat-huissier de justice; - M. Vermeulen, B., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.