loi

type loi prom. 23/08/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité. - Traduction allemande type loi prom. 28/03/2014 pub. 25/01/2016 numac 2016000033 source service public federal interieur Loi portant insertion d'un titre 2 "De l'action en réparation collective" au livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1^er du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016018016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidature pour le renouvellement du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le Ministre de l'Agriculture, L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les proj(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'actualisation des conditions salariales type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2015204901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi en du Ministre de la Justice, Nous a Article 1 er . La Médaille civique de première classe est conférée au conseiller social ci(...) type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015205426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015205435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 25/01/2016 numac 2016000030 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016000037 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2016, M. VAN BEYLEN, Lucien, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er janvier 2016. Il est type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016000035 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2016, M. DE BRUYN, Patrick, est mis à la retraite de sa fonction de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016000036 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 janvier 2016, la désignation de M. HUYGE, Roland, à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016000038 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2016, M. TAMBEUR Erwin est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er août 2016. Il est autorisé type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016003008 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto » et « Joker+ » type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016009037 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2016, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Deken, P., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 20 Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. De Soe(...) type arrêté royal prom. 05/07/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification des fonctions des travailleurs dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 8 janvier 2016, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Cap-Vert, avec résidence principale à Dakar. Par arrêté r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2015205573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 15/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016003041 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 12 janvier 2016, M. Philippe BRONCHAIN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Bujumbura. type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 2016, SERVICE PLUS SERVICE sprl, Chaussée de Waterloo 1395, bte 2, à 1180 Bruxelles, est agréée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'e o Mise à disposition de travailleurs intérimaires Le présent agrément est accordé pour une durée(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200227 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 21 décembre 2015 accorde, à dater du 1 er janvier 2016, une inscription dans la programmation et un agrément provisoire d'une durée d'un an pour un centre et un scanner PET au (...) Un arrêté ministériel du 21 décembre 2015 accorde, à dater du 1 er janvier 2016, une (...)

décret

type décret prom. 17/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016027009 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016200240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016200238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

règlement

type règlement prom. 11/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016022018 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016000031 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale Soins de santé. - Service Aide Urgente Circulaire à l'attention des services collaborant à l'aide médicale urgente Ministre de l'Intérieur, Gouverneurs de Province, Directeur général de la Sécurité civile du SPF Intér Directeur de l'Agence 112, Inspecteurs d'Hygiène fédéraux, Directions médicales des centres d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016018021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Oscar Driessen et consorts ont demandé l'annulation du permis de lotir délivré Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 217.962/XIII-7542. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL SANTHEA et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 12 octob Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 octobre 2015. Ces affaires sont inscrites au rôl(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015060037 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013095 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317301 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317249 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001530 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 26/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016200281 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Errata

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques électricité (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG15221) Une liste de 18 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs Néerlandais - Allemand, néerlandophones Sélection comparative de traducteurs Néerlandais - Allemand (niveau A), néerlandophones, pour les IPSS (ANG15152) a été clôturée le 15 janvier 2016. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes économiques, francophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Licence/ma(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmières, néerlandophones La sélection comparative d' infirmières (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG15183) a été clôturée le 22 décembre 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs digitaux, néerlandophones La sélection comparative d'imprimeurs digitaux (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15113) a été clôturée le 18 janvier 2016. Le nombre de lauréat(s) s'élève (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires qualité des contrôles , francophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16003) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs digitaux, francophones La sélection comparative d'imprimeurs digitaux (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG15094) a été clôturée le 18 janvier 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 5.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016000039 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2016, M. GILIS Stephan, est, à partir du 1 er janvier 2016, nommé dans la fonction de « commissaire divisionnaire de police - Gestion de la qualité - Cont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016000042 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 janvier 2016, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur, est nommée, à partir du 1 er février 2016, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2015 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier MM. : Alfred INZLICHT, Anvers; David WAHL, Anvers. Ils porteront la décoration civile. Par arrê Ordre de la Couronne Officier MM. : Ari EPSTEIN, Anvers; Michel GRÜN, Anvers; Dilip (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 18 décembre 2015 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Jean-Paul van GYSEL de MEISE, Baron, Meise. Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016200350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'infirmières, **** **** sélection comparative d' infirmières (niveau B), ****, pour le **** **** (****15067) a été clôturée le 6 octobre 2015. Le nombre de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2016 numac 2016009039 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus Décision de mainlevée d'une(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy