18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn » (Société des Transports flamande - De Lijn), notamment l'article 26 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2015 approuvant les tarifs maximum de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les tarifs maximum proposés par le conseil d'administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2015 approuvant les tarifs maximum de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe Tarifs 2016 - tarifs maximums et catégories de transports en commun gratuits Tarifs maximum à partir du 1er février 2016 : ? Buzzy Pazz 6 à 11 ans inclus : € 51 pour un abonnement annuel ? Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement annuel : o 1er abonnement annuel Buzzy Pazz : € 199, o 2e abonnement annuel Buzzy Pazz : € 159,2 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques), o à partir du 3e abonnement annuel Buzzy Pazz : € 51 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale). ? Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement 3 mois : o 1er abonnement trimestriel Buzzy Pazz : € 75, o 2e abonnement trimestriel Buzzy Pazz : € 60 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale), o à partir du 3e abonnement trimestriel Buzzy Pazz : € 60 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale). ? Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement mensuel : o 1er abonnement mensuel Buzzy Pazz : € 30, o 2e abonnement mensuel Buzzy Pazz : € 24 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale), o à partir du 3e abonnement mensuel Buzzy Pazz : € 24 (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale). ? Buzzy Pazz en combinaison avec abonnement SNCB (supplément De Lijn) : o Buzzy Pazz 1 mois : € 26 o Buzzy Pazz 3 mois : € 61 o Buzzy Pazz 1 an : € 159 ? Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement annuel : € 299 ? Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement 3 mois : € 114 ? Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement mensuel : € 46 ? 65+ : € 51 pour un abonnement annuel, également pour les personnes qui n'habitent pas en Flandre ? Omnipas en combinaison avec abonnement SNCB (supplément De Lijn) : o Omnipas 1 mois : € 42 o Omnipas 3 mois : € 100 o Omnipas 1 an: € 259 ? VG : € 41 pour un abonnement annuel ? VT : € 51 pour un abonnement annuel ? Billet € 3 ? SMS : € 1,8 + frais de l'opérateur ? Carte De Lijn € 1,4 par voyage ? Tarif de groupe est maintenu à partir de 5 personnes : € 1,2 euro par voyage par personne ? Billet un jour enfant véhicule : € 5 ? Billet un jour enfant vente anticipée : € 4 ? Billet un jour véhicule : € 8 ? Billet un jour vente anticipée € 6 ? Billet trois jours vente anticipée : € 12 ? Billet cinq jours vente anticipée : € 17 ? Voyage ligne express Limbourg : € 17,8 ? Abonnement mensuel ligne express Limbourg : € 207 ? Abonnement annuel ligne express Limbourg : € 2.068 Catégories de transports en commun gratuits : ? Personnes handicapées ? Les personnes en possession de leur carte d'accompagnateur et qui accompagnent une personne handicapée lors du voyage ? Les anciens combattants et les personnes y assimilées ? Les -6 ans accompagnés ? Les parlementaires dans la mesure où ils ne renient pas leur prérogative constitutionnelle Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant approbation des tarifs maximum de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS