16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 Décret relatif à l'agence autonomisée externe « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn), l'article 26 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les tarifs maximum proposés par le conseil d'administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant approbation des tarifs maximum de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe. Les tarifs maximum et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit tels que visés à l'article 1er Tarifs maximum à partir du 1er février 2017 : ? Buzzy Pazz 6 à 11 ans inclus : 52 euros pour un abonnement annuel; ? Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement annuel : o premier abonnement annuel Buzzy Pazz : 204 euros ; o deuxième abonnement annuel Buzzy Pazz : 163,20 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o à partir du troisième abonnement annuel Buzzy Pazz : 52 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; ? Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement pour trois mois : o premier abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 77 euros ; o deuxième abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 61,60 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o à partir du troisième abonnement pour trois mois Buzzy Pazz : 61,60 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; ? Buzzy Pazz 12 à 24 ans inclus - abonnement mensuel : o premier abonnement mensuel Buzzy Pazz : 31 euros ; o deuxième abonnement mensuel Buzzy Pazz : 24,80 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; o à partir du troisième abonnement mensuel Buzzy Pazz : 24,80 euros (pour les abonnements dont la date de début et date de fin sont identiques, dans le cadre de la réduction familiale) ; ? Buzzy Pazz en combinaison avec abonnement SNCB (supplément De Lijn) : o Buzzy Pazz 1 mois : 27 euros ; o Buzzy Pazz 3 mois : 63 euros ; o Buzzy Pazz 1 an : 164 euros ; ? Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement annuel : 306 euros ; ? Omnipas 25 à 64 ans inclus - abonnement pour trois mois : 117 euros ; ? Omnipas de 25 à 64 ans inclus - abonnement mensuel : 47 euros ; ? 65+ : 52 euros pour un abonnement annuel, également pour les personnes résidant hors de la Flandre ; ? Omnipas en combinaison avec abonnement SNCB (supplément De Lijn) : o Omnipas 1 mois : 43 euros ; o Omnipas 3 mois : 103 euros ; o Omnipas 1 an: 266 euros ; ? garantie de transport : 42 euros pour un abonnement annuel ; ? intervention majorée : 52 euros pour un abonnement annuel ; ? billet : 3 euros ; ? sms : 2 euros + frais d'opérateur ; ? m-ticket : 1,8 euros ; ? Carte de ligne : 1,5 euros par trajet ; ? tarif de groupe à partir de cinq personnes : 1,25 euros par voyage par personne ; ? billet un jour enfant véhicule : 5 euros ; ? billet un jour enfant vente anticipée : 4 euros ; ? billet un jour véhicule : 8 euros ; ? billet un jour enfant vente anticipée : 6 euros ; ? billet trois jours vente anticipée : 12 euros ; ? billet cinq jours vente anticipée : 17 euros ; ? voyage ligne express Limbourg : 18 euros ; ? abonnement mensuel ligne express Limbourg : 210 euros ; ? abonnement annuel ligne express Limbourg : 2097 euros.

Catégories de transports en commun gratuits : ? les personnes handicapées ; ? les personnes en possession de leur carte d'accompagnateur et qui accompagnent une personne handicapée lors du voyage ; ? les anciens combattants et les personnes y assimilées ; ? les -6 ans accompagnés ; ? les parlementaires dans la mesure où ils ne renient pas leur prérogative constitutionnelle.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal, B. WEYTS