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Arrêté Ministériel du 16 décembre 2015
publié le 25 janvier 2016

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024001
pub.
25/01/2016
prom.
16/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen


La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 1er;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, f) de l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Françoise Van Tiggelen, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, madame Stéphanie Kint, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

Mme M.-Ch. MARGHEM

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