SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2016, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Deken, P., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2015.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. De Soete, R., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Lemaître, G., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, Mme Six, C., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 septembre 2015, par lequel Mme Samyn, R., greffier à la justice de paix du canton de Wervik, est admise à la retraite à sa demande, les mots « greffier à la justice de paix du canton de Wervik » sont remplacés par les mots « greffier en chef de la justice de paix du canton de Wervik ».

Par arrêté royal du 12 janvier 2016, dans l'arrêté royal du 25 novembre 2015, par lequel M. Vanbeneden, M., assistant au parquet de Bruxelles, est nommé greffier à la Cour de cassation, il y a lieu de lire « Van Beneden ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.