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M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément SPRL Crédit Populaire Européen Par décision du 23 juin 2015, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015002021 source service public federal personnel et organisation Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014, produisant ses effets le 1 er octobre 2014, M. SMEETS, Ben, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur dévelopement de l'organisation » a Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs du groupe cible économie de services locaux type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015201926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015201942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la fixation des délais de préavis type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015201948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation des travailleurs nouvellement embauchés et aux efforts de formation pour les années 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202857 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 mai 2015, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 8 avril 2015 : Ordre de Léopold Chevalier Mme Depienne Véroni Mme Opoczynski Virginie, attaché Elles porteront la décoration civile. Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015203006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015203007 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - M. Massaux L., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal. Il est nommé à titre subsidiaire au tribunal du - M. Pijcke G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé subst(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015022189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015203008 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 18 juin 2015, la demande d'association de M. Donck P., notaire à la résidence de Lo-Reninge, et de Mme Dauw S., candidat-notaire, pour former l'association « DONCK & DAUW » avec résidence à Lo-Reninge, est Mme Dauw S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lo-Reninge. Le recour(...)

arrêt

type arrêt prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015032421 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services type arrêt prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202268 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2015 du 23 avril 2015 Numéros du rôle : 5754, 5757, 5776 et 5799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, introduits par l'A La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202694 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2015 du 21 mai 2015 Numéros du rôle : 5860, 5862 et 5865 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 2013 relatif à l'enseignement XXIII , (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges J.-P. S(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015203010 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 juin 2015, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné, par le premier président de (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3341-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des pièces et dossiers relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 19/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015002022 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 646 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2015

avis

type avis prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015018206 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Sylvain BOLAND a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 12 déc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 216.052/XIII-7344. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202936 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 mai 2015 en cause de la SA « Jetair », la SA « Jetaircenter », la SA « Tui Airlines Belgium », la SA « Tuifly Academy Brussels », la SA « Tech4jets », la SA « « Les articles 105, 170 et 172 de la Constitution sont-ils violés, et de ce fait implicitement le p(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015009284 source service public federal justice Ordonnance établissant le règlement particulier du Tribunal du travail francophone de Bruxelles Vu le Code judiciaire, notamment les articles 81 à 83, 86 à 93, 95, 96, 334 à 339; Vu la loi du 19 juillet 2012 relative à la réforme de l'arrondi Vu les avis du premier président de la Cour d'appel de Bruxelles, du premier président de la Cour d(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202781 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603743 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619306 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 009759 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179165 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018726 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059021 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015202900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179782 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015203043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en systèmes informatisés de contrôle, néerlandophones La sélection comparative d'experts en systèmes informatisés de contrôle (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne(...) Il y a 1 lauréat.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/06/2015 numac 2015203048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'éducateurs, **** **** sélection comparative d'éducateurs (niveau B), ****, pour le **** **** (****15002) a été clôturée le 18 juin 2015. Le nombre de lauréats s'(...)

document

type document prom. 10/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015035769 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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