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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 juin 2015
publié le 26 juin 2015

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2015202978
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26/06/2015
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17/06/2015
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17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 291 et 292;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur proposition de l'ASBL Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA), M. Jean-François Declercq est nommé membre effectif du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en remplacement de M. Guy Niset.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juin 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT

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