publié le 26 juin 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - M. Massaux L., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal. Il est nommé à titre subsidiaire au tribunal du - M. Pijcke G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé subst(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015203007
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- 26/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - M. Massaux L., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal.
Il est nommé à titre subsidiaire au tribunal du travail de Nivelles. - M. Pijcke G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.
Il est nommé à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.