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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015031348 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 juin 2015, M. Verschueren J.-M., a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance du Luxembourg Par ordonnance du 15 juin 2015 du président du tribunal de première instance du Luxembourg, la désignation de M. Dolizy R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er avril 2015.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 18 mai 2015, M. De Leeuw J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 juin 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende.