publié le 26 juin 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 juin 2015, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné, par le premier président de (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par
ordonnance du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
04/06/2015
pub.
15/06/2015
numac
2015031348
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
fermer, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 juin 2015, M. Verschueren J.-M., a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de première instance du Luxembourg Par ordonnance du 15 juin 2015 du président du tribunal de première instance du Luxembourg, la désignation de M. Dolizy R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er avril 2015.
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 18 mai 2015, M. De Leeuw J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 juin 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende.