loi

type loi prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015003221 source autorite des services et marches financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 9 juin 2015, il est pro(...) type loi prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015009261 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 mai 2015 le nommé ****, **** ****, né à **** le 1 er novembre 2013, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 21 mai 2015 le nommé ****, **** ****, né à **** le 19 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015007139 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015009278 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2015, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jan LATHOUWERS, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux salaires pour la spécialité ou sous-secteur fitness type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la transformation du régime de pension sectoriel en un régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202754 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 11 juin 2015, sont nommés candidat-huissier de justice : Pour le rôle linguistique français : - M. Weber B.; - Mme Cester J.; - Mme Boscariol V.; - Mme Herssens D.; - Mme Cadet L.; - M. Nieuwland M.; - M. Prinsen Fr., licenciés en droit ou maîtres en dro(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015007146 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

décret

type décret prom. 04/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015202740 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée type décret prom. 04/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015202741 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic

ordonnance

type ordonnance prom. 04/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015031348 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière d'Ampsin » à Ampsin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Deidenberg-Iveldingen » à Deidenberg, Iveldingen et Montenau type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Crestia » à Doische type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Coteau de Sy » à Vieuxville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2014 pub. 15/06/2015 numac 2015031270 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/143 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202742 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2015 qui entre en vigueur le 1 er juin 2015, Mme Fabienne Balfroid, attachée, est promue par avancement de grade au grade de directeur à l'emploi de directeur CT2A401 à la Direction Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2015 qui entre en vigueur le 1 er juin 20(...)

règlement

type règlement prom. 29/04/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022204 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015011239 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0015 : NGG NV et WGG NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 juin 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015029253 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(...) Le Service de Conseil et de Soutien pédagogiques est coordonné par le Directeur général adjoint du (...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rik Goethals, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Ninane, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Galle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Maroille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Delannay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015007135 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 763 du 7 mai 2015, Mme Van Gijsegem Veerle, docteur en sciences criminologiques, est nommée en qualité de chargée de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015007137 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 762 du 7 mai 2015, M. Ryngaert Cedric, docteur en droit international, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015007138 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 764 du 7 mai 2015, Mme Flohimont Valérie, docteur en droit, est nommée en qualité de chargée de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015007140 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 765 du 7 mai 2015, M. Swinnen Koen, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour donner Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015007143 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 767 du 7 mai 2015, M. Van Steenberghe Raphaël docteur en sciences juridiques, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015007141 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 766 du 7 mai 2015, M. Behrendt Christian, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour d Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015007142 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 768 du 7 mai 2015, M. Perilleux Jacques, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour do Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 avril 2015, Mme Lieselot MATTHE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dan(...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 19 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional : 1. en qualité d(...) type document prom. -- pub. 15/06/2015 numac 2015202624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 28 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques : 1. en qualité(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy