29 MAI 2015. - Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la coopération belge au développement, notamment l'article 16, § 1er;

Vu l'arrête royal du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer concernant la coopération internationale belge;

Vu l'arrête royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer concernant la coopération internationale belge;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 30 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mai 2015;

Sur proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pays suivants sont sélectionnés comme "pays partenaires de la coopération gouvernementale belge" au sens de l'article 16, § 1er, de la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la coopération belge au développement : o Bénin; o Burkina Faso; o Burundi; o République démocratique du Congo (RDC); o Guinée; o Mali; o Maroc; o Mozambique; o Niger; o Ouganda; o Palestine; o Rwanda; o Sénégal; o Tanzanie.

Art. 2.L' arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1 de la loi du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la coopération internationale belge fermer concernant la coopération internationale belge, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2004, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre de la Coopération au développement, A. DE CROO