MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets du 01 juillet 2005 et du 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale : -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

PREMIERS SUPPLEANTS

DEUXIEMES SUPPLEANTS

M. Michel BETTENS;

M. Marc FIEVET;

Mme Bénédicte BURTON;

Mme Viviane STRYCHAREK;

M. Charles TESSE. M. Raymond VANDEUREN;

Mme Pascale LEEGTE;

Madame Sylvie MATIS;

Mme Valérie GENTY;

M. Patrick SOLAU. Mme Véronique PADOAN;

Mme Brigitte DENIS;

Mme Laurence BOUDART;

M. Diégo MESSINA;

Mme Fabienne THYS.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail :

EFFECTIFS

PREMIERS SUPPLEANTS

DEUXIEMES SUPPLEANTS

M. Joan LISMONT;

Mme GIJSEN Joëlle;

M. Yves BRACONNIER;

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Marc MANSIS. M. Bernard DE COMMER;

Mme SILIEN Joëlle;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Clément BAUDUIN;

M. Pierre DEHALU. Mme Sophie GOLDMANN;

Mme Rita DEHOLLANDER;

M. Alex DUQUENNE;

M. Bernard DETIMMERMAN. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ