3 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Sont déchargés de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - M. Ivan Van den Bergh, conseiller-général, en tant que représentant du Ministre de la Défense; - M. Erwin De Staelen, en tant que représentant d'une organisation syndicale; - Mme Jeanine Lees, attaché, en tant que représentant de la Ministre de la Mobilité.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Lieutenant-colonel Philippe Van Gyseghem, en tant que représentant du Ministre de la Défense, qui achèvera le mandat de M. Ivan Van den Bergh; - M. Pascal Corriat, délégué permanent, Syndicat Libre de la Fonction Publique, en tant que représentant d'une organisation syndicale, qui achèvera le mandat de M. Erwin De Staelen; - Mme Véronique Lagrange, conseiller, en tant que représentant du Ministre de la Mobilité, qui achèvera le mandat de Mme Jeanine Lees.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.

Bruxelles, le 3 juin 2015.

Steven VANDEPUT