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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2015

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2015, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jan LATHOUWERS, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio

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15/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2015, qui entre en vigueur le 1er juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jan LATHOUWERS, conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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