publié le 15 juin 2015
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 765 du 7 mai 2015, M. Swinnen Koen, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour donner Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007140
- pub.
- 15/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 765 du 7 mai 2015, M. Swinnen Koen, docteur en droit, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 31 août 2015 au 31 août 2018, pour donner cours en néerlandais.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.