SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

4 JUIN 2015. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'article 33, § 1er, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne est complété par le 8° rédigé comme suit : « 8° les modalités d'information en temps réel des usagers sur l'état du trafic. ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 4 juin 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN _______ Note (1) Session 2014-2015. Documents du Parlement wallon, 140 (2014-2015) nos 1 à 3.

Compte rendu intégral, séance plénière du 3 juin 2015.

Discussion.

Vote.