arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015009273 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015202724 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion "Maribel", institué par l'article 4, 4) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

décret

type décret prom. 04/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027090 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 type décret prom. 04/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015202740 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée type décret prom. 04/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015202741 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic type décret prom. 04/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202743 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1^er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type décret prom. 04/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202745 source service public de wallonie Décret approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

ordonnance

type ordonnance prom. 04/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015031348 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015031453 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.375.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015031454 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.272.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015031455 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 16.541.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015031584 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015031651 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/667 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2015 pub. 21/04/2017 numac 2017040210 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation sur le site SAR/CH149 dit "Carrefour Albert I^er", à Farciennes

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