18 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 11 mars 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2015;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 5 juin 2013;

Vu l'avis 57.164/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 mars 2015, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en activité de service, les mots "actieve dienst" sont remplacés par les mots "werkelijke dienst".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 avril 2003, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT