Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015014158 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015014157 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015014156 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015014159 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015014160 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2015, il est accordé à Madame Kristel CLAES la démission de ses fonctions dans la classe A2 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 février type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere de l'administration centrale : Personnel - fin mandat Par arrêté royal du 10 avril 2015, il est mis fin à partir du 1 er mai 2015 au mandat de M. Jorg LEENAARDS, né le 13 septembre 1957, titulaire d'une fonction d'encadrement type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere de l'administration centrale : Personnel - démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2015, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développemen type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 27/05/2015 numac 2015021024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015027057 source service public federal chancellerie du premier ministre Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DE LIEGE. - Par arrêté royal du 5 mars 2015, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la province de Liège désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme Claudine Bernard, éducatrice; Mme Danielle Co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 20/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202505 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, M. Maquet J.-Ch., est désigné, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Luxembourg en qualité de membre suppléant. Par arr - la demande d'association de M. Adriaenssens E., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du on(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de carrelages type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de chape type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur funéraire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de agent de manutention de fret aérien et de bagages type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de verrier type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de manager funéraire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de assistant funéraire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « poissonnier » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de fleuriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production médias imprimés/transmédia type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035548 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur fleuriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production dans l'industrie alimentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien MDA véhicules personnels et véhicules utilitaires légers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « fileteur de poissons-transformateur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de bibliothèque-intermédiaire de l'information type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert de bibliothèque-expert d'information type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Opérateur de chambre froide - industrie de la pêche »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015202478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre VII du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire un Livre VIII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015202527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences

avis

type avis prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202448 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 avril 2015 en cause de Mesut Turan, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 avril 2015, le Tribunal de première instance d'Eupen a posé les « 1) L'article 1 er , 4°, combiné avec les articles 1 er , 8°, 1 er , 9°(...) type avis prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202542 source service public de wallonie Eau. - Avis d'enquête publique. - Erratum L'avis d'enquête publique, publié au Moniteur belge du 21 mai 2015, pages 28206 et 28207, est remplacé par ce qui suit : En application de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil d Conjointement aux plans de gestion précités, en application de la Directive 2007/60/CE du Parlement(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015009250 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Le juge suivant a été désigné le 15 avril 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour(...) type liste prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015022170 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 30 avril 2015, et en application Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015022169 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 19 mars et 2 avril, et en applic Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015022160 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type erratum prom. 20/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015022161 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS B.A.B.L., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Lecaut et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rumstse Metaalhandel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Huzen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Yaro », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pirobouw, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202418 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2015 à 2018, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 20(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015031311 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Cohésion sociale Appel à projets 2015 BUREAU D'ACCUEIL POUR PRIMO-ARRIVANTS EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE 1. INTRODUCTION Les politiques d'inclusion sociale visant notamment à l'accueil et l'intégration des personnes im Le « Programme intégration-cohabitation » initié dans les années '90 a permis d'accompagner de nomb(...) type document prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015031312 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidature Bureau d'accueil pour primo-arrivants Rue des Palais 42, 1030 Bruxelles Téléphone : 02/800.80.00 - fax : 02/800.85.16 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/05/2015 numac 2015202375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 8 mai sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Ré(...)
^