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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 13 mars 2015
publié le 27 mai 2015

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers

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autorite flamande
numac
2015035569
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27/05/2015
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13/03/2015
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13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 30 janvier 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 février 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers, insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description reprise à l'annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mars 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Description de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers) (h/f) (BK0179) telle que mentionnée à l'article 1er. 1. GLOBALEMENT a.Titre 'Mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers' b. Définition 'Le mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers pose des diagnostics, effectue des réparations et des remplacements de nature mécanique, hydraulique ou électrique en suivant les consignes de sécurité et la réglementation en vue de la remise en état des véhicules.' c. Niveau 4.d. Année 2015. 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Suit les consignes d'un responsable hiérarchique ou de collègues (I160401 Id12485-c) - Procède aux préparatifs pour exécuter la tâche de manière optimale - Décide de la méthode de travail et sélectionne les produits, les outils et le matériel nécessaires. - Consulte des sources techniques (manuel d'atelier, fiches de travail, consignes du constructeur) o Remplit les documents de suivi de l'intervention et transmet les informations au service concerné (I160401 Id17315) - Remplit la fiche de travail en vue de la facturation ou en vue de l'éclaircissement des travaux effectués - Se sert d'un système de suivi numérisé o Range et nettoie la zone de travail et effectue la maintenance de premier niveau des outillages et équipements (I160401 Id16810) - Remet les outillages et les matières premières à leur place - Nettoie les outillages avant de les ranger - Maintient le poste de travail en ordre et propre o Travaille dans un souci de sécurité, de respect de l'environnement, de qualité et de bien-être (co 01072) : - Respecte les règles en matière de sécurité, de santé et de gestion de l'environnement et de la qualité - Trie les déchets et les met au rebut conformément aux prescriptions - Stocke les produits dangereux et inflammables selon les prescriptions - Récupère les matériaux - Utilise les matériels, les outils et le temps avec parcimonie et évite les gaspillages - Utilise des engins de levage et de hissage selon les consignes - Contrôle la présence d'équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) et les utilise conformément aux consignes spécifiques o Transforme ou ajuste des pièces (co 01073) - Soude, lime, fore .... des pièces - Tréfile o Prépare le véhicule dans le cadre des travaux (co 01074) - Place le véhicule dans l'aire de travail - Protège le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Utilise des engins pour soulever le véhicule - Nettoie les parties du véhicule - Utilise des engins de nettoyage o Réalise un contrôle sur le véhicule dans le cadre de l'entretien (I160701 Id7684-c) - Réalise une inspection visuelle des pièces afin de détecter des dommages, de l'usure, des fuites ... - Démonte des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Contrôle les pièces du système électrique (batterie, câblage, lumières, feux de signalisation, ...) - Contrôle la pression et l'usure des pneus et les gonfle à la pression correcte, si nécessaire - Contrôle des pièces spécifiques du véhicule (plaquettes de freins, amortisseurs, ...) - Contrôle les niveaux des fluides et fait les appoints nécessaires - Remplace les fluides (lubrifiants, liquide de frein ...), remplace les filtres et consommables (filtres à pollen, bougies, ...) - Contrôle la température de l'air sortant à hauteur des grilles de ventilation dans le cadre du fonctionnement du système de climatisation - Utilise des appareils de diagnostic - Assure qu'il est procédé à un essai routier o Effectue des réparations et des remplacements dans le cadre de l'entretien et d'interventions de service rapide (I160701 Id7684-c) - Démonte des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Effectue le montage et le démontage de pneus et de roues - Répare ou remplace des pneus - Effectue l'équilibrage des roues - Contrôle la géometrie des roues du véhicule et effectue les ajustements nécessaires aux angles de braquage de roue dans le cadre d'une géometrie de quatre roues - Utilise des appareils de mesurage et de diagnostic - Répare et règle des pièces du système électrique (batterie, câblage, lumières, feux de signalisation, ...) - Répare ou remplace des pièces (plaquettes de frein, amortisseurs, courroie de distribution simple, ...) - Assure qu'il est procédé à un essai routier. o Fait le montage d'accessoires simples (radio voiture dans un véhicule précâblé, systèmes plug & play, ...) (co 01075) - Applique les prescriptions de montage assidument - Protège le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Fait le montage des accessoires - Fait le montage de l'attache-remorque (montage mécanique) o Prépare le véhicule pour le passage au contrôle technique (co 01076) - Contrôle assidument tous les aspects que le contrôle technique contrôlera o Prépare les véhicules neufs et d'occasion avant livraison au client (co 01077) - Nettoie le véhicule de l'intérieur et de l'extérieur - Fait les appoints des niveaux de fluide - Résout de petites pannes - Règle la pression des pneus - Initialise des systèmes électroniques simples (alarmes, gps, système anti-carjacking, systèmes audio et vidéo, désactivation du mode "transport") - Enlève des protections utilisées pendant le transport du véhicule ACTIVITES SPECIFIQUES o Fait une estimation des coûts et des délais de réparation et dresse un devis de l'intervention pour le remettre à son responsable (I160401 Id21511-c) - Fait une estimation de son propre travail, au vu du dommage technique - Calcule les pièces, produits et heures de travail nécessaires o Fait le montage d'accessoires complexes (systèmes audio avancés, systèmes de navigation, d'alarme et d'aide au stationnement complexes ...) (co 01078) - Applique les prescriptions de montage assidument - Protège le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Fait le montage des accessoires - Fait le montage des attaches de remorque, y compris le placement de boîtiers additionnels de protection des circuits o Détecte les causes de dérangements mécaniques, électriques et hydrauliques du véhicule et définit les modalités de la réparation (co 01079) - Examine des sons spécifiques, des traces de rouille, de décoloration, d'usure, des fuites, ... - Interprète les codes d'erreur sur le tableau de bord, sur l'écran et les témoins de contrôle - Elimine les causes possibles d'un dérangement dans un circuit électrique (rupture de câble, mauvais contact, ...) - Utilise des appareils de mesurage et de diagnostic - Interprète les observations et les résultats des mesures o Remplace ou répare des moteurs à combustion, des moteurs électriques à basse tension, des boîtes de vitesse, des embrayages, des démarreurs, systèmes de freinage ... (co 01080) - Répare ou remplace des pièces de moteurs à combustion (cylindres, pistons, bielle, vilebrequin, volant d'inertie, arbre à cames, soupapes, ...) - Monte et dépose des moteurs - Répare ou remplace des éléments du système de refroidissement (radiateur, vase d'expansion, pompe à eau, valve, thermostat...) - Purge le système de refroidissement - Monte et règle des éléments de la transmission (embrayage, boîte de vitesses, ...) - Remplace des éléments de la direction et de la suspension - Réalise une géométrie complète des trains roulants - Répare ou remplace des composants plus complexes du système de freinage - Répare ou remplace des composants du système de graissage - Remplace des pièces du système de climatisation - Effectue des initialisations o Exécute des travaux d'entretien complexes (co 01081) - Entretient des systèmes de climatisation (vidange, appoint et contrôle du fonctionnement) - Effectue des travaux aux systèmes de distribution complexes - Remplace des pièces dans le cadre d'entretiens à long intervalle (filtre à particules diesel, huile de boîte de vitesse, transmission automatique ...) o Met des véhicules électriques ou hybrides hors tension et les remet sous tension (co 01082) - Applique les mesures de sécurité en vigueur - Met le véhicule hors tension conformément à la procédure appropriée - Constate que le véhicule est hors tension - Remet le véhicule sous tension - Contrôle le fonctionnement du véhicule 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments descripteurs 2.2.1 Connaissances - Notions de base d'hydraulique - Notions de base de pneumatique - Notions de base de la résistance des matériaux - Notions de base de carrosserie - Notions de base d'électronique appliquée - Notions de base de techniques de chauffe et de soudage (soudage semi-automatique et autogène) - Notions de base de techniques de traitement de métaux : savoir limer, forer, tarauder, fileter - Notions de base de types de métaux et de matières plastiques - Connaissance des types de véhicules - Connaissance des normes de qualité - Connaissance de produits d'entretien (huiles, lubrifiants, dégraissants, ...) - Connaissance de techniques de verrouillage - Connaissance de la technologie de systèmes de freinage - Connaissance d'équipements électriques (circuits, alternateur, ...) - Connaissance des règles de sécurité - Connaissances de caractéristiques spécifiques d'agents de réfrigération - Connaissance des consignes relatives à la gestion des déchets - Connaissance des normes d'émission - Connaissance de l'électricité - Connaissance des principes de fonctionnement d'un moteur électrique - Connaissance du montage et du fonctionnement de véhicules hybrides et électriques - Connaissance des principes de fonctionnement de véhicules équipés d'LPG, de CNG et de LNG - Notions de systèmes d'allumage - Connaissance de systèmes d'injection - Connaissance des normes et des procédures en vigueur pour les contrôles par le contrôle technique. - Connaissance de la législation et des directives relatives aux véhicules - Notions du fonctionnement de systèmes de climatisation - Notions des fonctions de base d'un appareil de diagnostic - Notions de l'utilisation des équipements d'essai - Notions de l'utilisation d'appareils de mesurage (multimètre, pince ampèremétrique, ...) - Notions des modalités à suivre lors des réparations - Notions de l'utilisation d'équipement de réglage du parallélisme - Connaissance du nettoyage de pièces - Connaissance de pneus et de roues - Connaissance de l'utilisation de logiciels customisés - Connaissance de techniques de nettoyage de véhicules - Connaissance approfondie des techniques de (dé)montage - Connaissance approfondie du fonctionnement d'un moteur à combustion - Connaissance approfondie du fonctionnement de la transmission - Connaissance approfondie du fonctionnement d'un servo-système - Connaissance approfondie de la suspension de véhicules - Connaissance approfondie du montage d'un véhicule - Connaissance approfondie de la lecture des schémas de câblage de circuits électriques - Connaissance approfondie d'une méthode de détection de dérangements électriques simples - Connaissance approfondie des systèmes de distribution 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - Aptitude à procéder aux préparatifs pour exécuter sa propre tâche de manière optimale - Aptitude à définir la méthode de travail et à disposer les produits, outils et matériel nécessaires - Aptitude à consulter des sources techniques (manuel d'atelier, fiches de travail, consignes du constructeur) - Aptitude à remplir la fiche de travail en vue de la facturation ou en vue de l'éclaircissement des travaux exécutés - Aptitude à utiliser un système de suivi assisté par ordinateur - Aptitude à remettre les outils et les matières premières à leur place - Aptitude à respecter les règles en matière de sécurité, de santé et de sauvegarde de l'environnement et de la qualité - Aptitude à trier et à évacuer les déchets conformément aux directives - Aptitude à stocker les produits dangereux et inflammables selon les prescriptions - Aptitude à récupérer des matières pour réutilisation - Aptitude à gérer les matériels, les outillages et le temps avec parcimonie et à éviter les gaspillages - Aptitude à réaliser une inspection visuelle des parties afin de détecter des dommages, de l'usure, des fuites ... - Aptitude à utiliser et à contrôler la présence d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'équipements de protection collective (EPC) conformément aux consignes spécifiques - Aptitude à contrôler les pièces du système électrique (batterie, câblage, lumière, signalisation, ...) - Aptitude à contrôler la pression et l'usure des pneus et à les gonfler à la pression correcte, si nécessaire - Aptitude à contrôler des pièces (plaquettes de frein, amortisseurs, ...) - Aptitude à contrôler les niveaux des fluides et faire les appoints, si nécessaire - Aptitude à contrôler la température de l'air sortant à hauteur des grilles de ventilation dans le cadre du fonctionnement du système de climatisation - Aptitude à procéder à un essai routier - Aptitude à équilibrer les roues - Aptitude à contrôler la géometrie des roues du véhicule et à effectuer les ajustements nécessaires aux angles de braquage de roue dans le cadre d'une géometrie de quatre roues - Aptitude à utiliser des appareils de mesure et de diagnostic - Aptitude à contrôler tous les points qui seront testés lors du contrôle technique - Aptitude à installer de simples systèmes électroniques (alarmes, gps, système anti-carjacking, systèmes audio et vidéo, désactivation du mode "transport") - Aptitude à faire une estimation de son propre travail, au vu du dommage technique - Aptitude à calculer les pièces, produits et heures de travail nécessaires - Aptitude à examiner des sons spécifiques, des traces de rouille, de décoloration, d'usure, des fuites, ... - Aptitude à effectuer des initialisations - Aptitude à appliquer les mesures de sécurité en vigueur - Aptitude à mettre le véhicule hors tension selon la procédure appropriée - Aptitude à constater que le véhicule est hors tension - Aptitude à remettre le véhicule sous tension - Aptitude à contrôler le fonctionnement du véhicule Aptitudes à résoudre des problèmes - Aptitude à résoudre de petites pannes - Aptitude à interpréter les codes d'erreur sur le tableau de bord, sur l'écran et les témoins de contrôle - Aptitude à éliminer les causes possibles d'un dérangement dans un circuit électrique (rupture de câble, mauvais contact, ...) - Aptitude à interpréter des observations et des résultats des mesures Aptitudes motrices - Aptitude à nettoyer des outils avant de les ranger - Aptitude à maintenir le poste de travail en ordre et propre - Aptitude à souder, limer et forer des pièces - Aptitude à tarauder - Aptitude à placer le véhicule dans l'aire de travail - Aptitude à protéger le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Aptitude à utiliser des engins pour soulever le véhicule - Aptitude à nettoyer des pièces du véhicule - Aptitude à utiliser des appareils de nettoyage - Aptitude à remplacer des fluides (lubrifiants, liquide de frein ...), à remplacer des filtres et consommables (filtres à pollen, bougies, ...) - Aptitude à utiliser des appareils de diagnostic - Aptitude à démonter des pièces du véhicule pour pouvoir atteindre les composantes cachées - Aptitude à utiliser des engins de levage et de hissage selon les consignes - Aptitude à démonter et à monter des pneus et des roues - Aptitude à réparer ou à remplacer des pneus - Aptitude à réparer et à régler des parties du système électrique (batterie, câblage, lumières, signalisation, ...) - Aptitude à réparer ou à remplacer des pièces (plaquettes de frein, amortisseurs, courroie de distribution simple, ...) - Aptitude à appliquer les directives de montage assidûment - Aptitude à protéger le véhicule et l'intérieur du véhicule contre des dommages et des tâches - Aptitude à monter des accessoires - Aptitude à monter un attache-remorque (montage mécanique) - Aptitude à nettoyer le véhicule de l'intérieur et de l'extérieur - Aptitude à faire les appoints des niveaux des fluides - Aptitude à régler la pression des pneus - Aptitude à enlever les protections utilisées pendant la transportation - Aptitude à monter des attaches de remorque, y compris le placement de boîtiers additionnels de protection des circuits - Aptitude à réparer ou à remplacer des pièces de moteurs à combustion (cylindres, pistons, bielle, vilebrequin, volant d'inertie, arbre à cames, soupapes, ...) - Aptitude à monter et à demonter des moteurs - Aptitude à réparer ou à remplacer des éléments du système de refroidissement (radiateur, vase d'expansion, pompe à eau, valve, thermostat...) - Aptitude à purger le système de refroidissement - Aptitude à monter et à régler des pièces de la transmission - Aptitude à remplacer et à régler des parties de la direction et de la suspension - Aptitude à réaliser une géométrie complète des trains roulants - Aptitude à réparer ou à remplacer des composants plus complexes du système de freinage - Aptitude à réparer ou à remplacer des composants du système de graissage - Aptitude à remplacer des composants du système de climatisation - Aptitude à entretenir des systèmes de climatisation (vidange, appoint et contrôle du fonctionnement) - Aptitude à effectuer des travaux à des systèmes de distribution complexes - Aptitude à remplacer des pièces dans le cadre d'entretiens à long intervalle (filtre à particules diesel, huile de boîte de vitesse, transmission automatique ...) 2.2.3 Contexte Contexte de travail - Le mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers travaille dans le secteur des vendeurs et réparateurs de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers - Il entre en contact avec des collègues et des clients lors de son travail - Il échange des informations de manière constructive et conviviale avec ses collègues et supérieurs. - Le port d'équipements de protection personnelle (chaussures de sécurité, gants, pantalons à protecteurs de genoux, lunettes protectrices ...) est obligatoire. - Les tâches sont pour la plupart effectuées dans un endroit isolé. - L'exercice du métier s'effectue dans un environnement plutôt stable, les facteurs à l'intérieur de l'endroit isolé étant plutôt constants. - Les activités sont assez variées. - La complexité du métier dépend des développements technologiques. - La pression des délais est très réelle dans l'exercice de ce métier.

Le constructeur prévoit des délais par tâche et le planificateur s'y base lors de l'établissement du planning. La tâche doit donc être finalisée endéans le délai imposé.

Contexte des opérations - Le mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers doit se soucier de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, précision et dévouement. - Il doit toujours travailler avec précision vu les conséquences pour la sécurité de son client (p.ex. le montage correct de la courroie de distribution). - Lors de l'exercice de son métier, il doit être attentif aux situations dangereuses : le chargement et le stockage de batteries, l'utilisation correcte d'outils et de machines, de liquides et de gaz inflammables, de véhicules hybrides et électriques. - Lors de travaux effectués à des véhicules hybrides ou électriques, il doit être conscient de situations extrêmement dangereuses : tension de 400V en courant continu - Il doit être prudent lors de l'utilisation de matières premières et de produits comme les produits de nettoyage, des huiles, des carburants, ... - Certaines pièces des véhicules automobiles particuliers et des véhicules utilitaires légers coûtent cher et doivent dès lors être traitées avec soin. - Il est en plus censé de se servir avec soin et précision de machines, d'outils et de matériels tels des multimètres et mètres CO, des appareils de diagnostic, des appareils de soudage, d'un pont élévateur, clé dynamométrique, ... - Un niveau d'attention à peu près égal est requis pendant la plupart des activités. La complexité de la réparation et des appareils utilisés en combinaison avec les risques de sécurité demande toutefois une attention accrue à certains moments de la journée. - Les erreurs qu'il ferait lors de l'exercice de son métier peuvent entraîner des conséquences financières et des conséquences pour la sécurité des clients. Il doit donc s'auto-contrôler et réfléchir à son processus de travail en continu. 2.2.4 Autonomie Est indépendant(e) en ce qui concerne : - le traitement et l'ajustement de pièces - la préparation du véhicule dans le cadre des travaux - le contrôle des véhicules automobiles particuliers et des véhicules utilitaires légers dans le cadre de l'entretien - l'exécution de réparations et de remplacements dans le cadre de l'entretien et des interventions de service rapide - le montage d'accessoires simples - la préparation du véhicule en vue du contrôle technique - la préparation de véhicules neufs et d'occasion en vue de leur livraison au client - l'estimation des coûts et délais de réparation et l'établissement d'une estimation des coûts de l'intervention pour la remettre à son responsable - le montage d'accessoires complexes (systèmes audio avancés, systèmes de navigation, d'alarme et d'aide au stationnement complexes ...) - la détection des causes de dérangements mécaniques, électriques et hydrauliques du véhicule et la définition des modalités de la réparation - le remplacement ou la réparation de moteurs à combustion, de moteurs électriques à basse tension, de boîtes de vitesse, d'embrayages, de suspensions, de démarreurs, de systèmes de freinage ... - l'exécution de travaux d'entretien complexes - la mise hors tension et la remise sous tension de véhicules hybrides ou électriques Est tenu(e) par : - l'ordre de travail et le planning qu'il a reçus - les prescriptions en matière de sécurité et d'environnement - les consignes techniques et les consignes du constructeur - le processus de travail, tel que défini par l'entreprise Fait appel : - à un supérieur pour des questions relatives à la tâche, pour l'annonce de problèmes/pannes et l'exécution d'un dernier contrôle - à un réceptionniste pour vérifier si tout a été noté sur la fiche de travail et que tous les travaux ont été exécutés. Celui-ci en fait le contrôle technique et administratif et assure le contact ultérieur avec le client - au technicien en maintenance et diagnostic autos et utilitaires légers en cas de problèmes techniques pour lesquels il ne trouve pas de solution lui-même. - à un magasinier/ à un réceptionniste/ ... pour la commande de pièces. - au planificateur pour l'ordre des tâches à exécuter 2.2.5 Responsabilités - Suivre les consignes d'un responsable hiérarchique ou de collègues - Compléter les documents de suivi de l'intervention et transmettre les informations au service concerné - Ranger et nettoyer la zone de travail - Assurer l'entretien de base d'outils et d'installations - Travailler en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être - Traiter ou ajuster des pièces - Préparer le véhicule dans le cadre des travaux - Contrôler le véhicule dans le cadre de l'entretien - Effectuer des réparations et des remplacements dans le cadre de l'entretien et des interventions de service rapide - Faire le montage d'accessoires simples (radio voiture dans un véhicule précâblé, systèmes plug & play, ...) - Préparer le véhicule pour le passage au contrôle technique - Préparer les véhicules neufs ou d'occasion avant livraison au client - Estimer les coûts et délais de réparation et établir une estimation des coûts de l'intervention pour la remettre à son responsable - Monter des accessoires complexes (systèmes audio avancés, systèmes de navigation, d'alarme et d'aide au stationnement complexes ...) - Détecter des causes de dérangements mécaniques, électriques et hydrauliques du véhicule et définir les modalités de la réparation. - Remplacer ou réparer des moteurs à combustion, des moteurs électriques à basse tension, des boîtes de vitesse, des embrayages, des suspensions, des démarreurs, des systèmes de freinage ... - Exécuter des travaux d'entretien complexes - Mettre hors tension et remettre sous tension de véhicules hybrides ou électriques 2.3 Attestations requises Aucune attestation n'est requise Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers.

Bruxelles, le 13 mars 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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