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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015000120 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015 type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015. - Erratum type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

décret

type décret prom. 13/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035392 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et de lutte antidopage dans le sport type décret prom. 13/03/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015035778 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015035412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015035433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant divers arrêtés relatifs aux soins de santé en exécution de la mesure d'économies type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de carrelages type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de chape type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur funéraire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de agent de manutention de fret aérien et de bagages type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de verrier type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de manager funéraire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de assistant funéraire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « poissonnier » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de fleuriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production médias imprimés/transmédia type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035548 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur fleuriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production dans l'industrie alimentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent de véhicules automobiles particuliers et de véhicules utilitaires légers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien MDA véhicules personnels et véhicules utilitaires légers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « fileteur de poissons-transformateur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de bibliothèque-intermédiaire de l'information type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert de bibliothèque-expert d'information type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015035642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Opérateur de chambre froide - industrie de la pêche » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015035649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
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