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Liste
publié le 27 mai 2015

Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Le juge suivant a été désigné le 15 avril 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour(...)

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Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 19 février 2015 Le juge suivant a été désigné le 15 avril 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant sept ans en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone : -Mme Panou, I., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le conseiller suivant a été désigné le 17 avril 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant sept ans en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone : - M. De Coninck, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Les conseillers suivants ont été désignés le 7 mai 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire néerlandophone et au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone : - M. van der Eecken, J., président de chambre honoraire et magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Diercxsens, I., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.

Le juge suivant ont a désigné le 7 mai 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire néerlandophone et au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone : - Mme Delva, A., juge au tribunal du travail de Louvain.

Les conseillers suivants ont été désignés le 7 mai 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire francophone et au tribunal disciplinaire d'appel francophone : - M. Huisman, F., conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles.

Le membre du parquet général suivant a été désigné le 13 mai 2015 pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire néerlandophone et au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone : - Mme. Clauw, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand .

Le membre du parquet fédéral suivant a été désigné le 13 mai 2015 pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire francophone et au tribunal disciplinaire d'appel francophone : - Mme. Neve, P., magistrat fédéral au parquet fédéral.

Les juges suivants ont été désignés le 20 mai 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire francophone et au tribunal disciplinaire d'appel francophone : - Mme Van Damme, C., juge de complément honoraire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Goldenberg, E., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles.

Les membres du parquet suivants ont été désignés le 20 mai 2015 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d' assesseur au tribunal disciplinaire francophone et au tribunal disciplinaire d'appel francophone : - Mme Debrule, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; - M. Dessart, l., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

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