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Arrêté Ministériel
publié le 27 mai 2015

Notariat Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, M. Maquet J.-Ch., est désigné, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Luxembourg en qualité de membre suppléant. Par arr - la demande d'association de M. Adriaenssens E., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du on(...)

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27/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 19 mai 2015, M. Maquet J.-Ch., est désigné, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Luxembourg en qualité de membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 20 mai 2015 : - la demande d'association de M. Adriaenssens E., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton), et de M. Demeter Ph., candidat-notaire, pour former l'association « LOUIS ADRIAENSSENS & PHILIP DEMETER » avec résidence à Anvers (territoire du onzième canton), est approuvée.

M. Demeter Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton). - la demande d'association de M. Nouwkens W., notaire à la résidence de Malle, et de Mme Portier T., candidat-notaire, pour former l'association « Wouter Nouwkens & Tania Portier » avec résidence à Malle, est approuvée.

Mme Portier T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malle. - la demande d'association de M. Denys P., notaire à la résidence de Zwevegem, et de M. Vanden Daelen S., candidat-notaire, pour former l'association « DENYS & VANDEN DAELEN » avec résidence de Zwevegem, est approuvée.

M. Vanden Daelen S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence à Zwevegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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